Préfet du prétoire

juristes (au II° AC) ; les bureaux (grands secteurs administratifs), avec des agents administrateurs (gouverneurs...) demandant instructions (Mais l'empire n'est pas bureaucratique) ; et les préfets (agents veillant au bon fonctionnement des tâches administratives (préfet du prétoire : vice empereur ; préfet de l'annone : approvisionnement villes...) II- La société Empire multi-ethnique, multi-confessionnel, multilingue, et multi-juridique. A- La citoyenneté L'empire romain connaît certains

loi si un citoyen est confronter a une décision faisant grief il a droit a un débat contradictoire au cour duquel il peut être assisté par un avocat ou un mandataire de son choix : c’est a dire que les détenus vont pouvoir bénéficier d’un avocat au prétoire mais les prison n’ont pas pris en compte cette nouveauté n’estimant pas être concernée. L’administration tentera d’échapper à cette loi, la ministre Mme Guigou, par peur de l’importance des syndicats pénitentiaire, va demander un avis au Conseil

furent découvertes; et, tandis que leurs concitoyens hésitaient, faute d'occasion, deux Romains se concertèrent, et mirent leur projet à exécution, après s'être ménagé des intelligences avec les plus puissants de ses affranchis, et avec les préfets du prétoire, qui, ayant été désignés, quoique à tort, comme complices dans une conjuration, sentaient que depuis ce moment ils étaient devenus odieux et suspects. (3) Caius s'était attiré toute leur haine, lorsque, les prenant à part, il leur avait protesté

que purement financiers et que en cas d’annulation ses effets pourraient être effacés par une réparation pécuniaire ». Ce premier arrêt a été suivi d’un second qui vient préciser la façon dont le juge doit apprécier l’urgence (CE, 28 février 2001, préfet des Alpes Maritimes contre société Sud Est investissement : Le CE précise que le juge doit apprécier l’urgence « concrètement compte tenu des justification fournies par le requérant et objectivement au regard de l’ensemble des circonstances de chaque

un fonctionnaire, mais il n’a pas un contrat civil. Il a donc une dernière solution, qui est celle de s’en remettre au ministre, mais le ministre se déclare lui aussi incompétent, car il n’est pas le supérieur hiérarchique de Marseille (C’est le préfet qui l’est). Monsieur Cadot ne trouve personne pour accueillir sa demande de réparation. Il défère alors sa demande au Conseil d’Etat, qui normalement est vouée à l’échec. Le Conseil d’Etat se reconnaît compétent « du refus du maire et du Conseil

consacrant un temps important au règlement des procès[42]. Ils avaient l’imperium ( pouvoir de commandement et de sanction ), l’auctoritas ( autorité supérieure ), l’auspicium ( pouvoir de prendre les auspices et consulter les dieux ). Ulpien, préfet du prétoire ( 224-228 ) de l’empereur Sèvère Alexandre, a forgé les maximes de l’absolutisme politique, cette théorie politique du souverain, maître absolu, en lequel se fondent tous les pouvoirs : « Ce qui plaît au prince a force

suspensif. Il existe tout de même une mesure de référée pour permettre la suspension des décisions admv. Le privilège du préalable oblige l’adm° à agir et l’adm ne peut pas renoncer à son action et non plus demander au juge d’agir à sa place (l’arrêt préfet de l’Eure, CE, 30 MAI 1913) ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 LA NOTION D’ACTE ADMINITRATIF UNILATERAL Cet acte admf est un acte qui s’impose par la seule volonté de son auteur à ses destinataires sans leur consentement

dans le cadre du déféré préfectoral. Le préfet peut déférer les actes qu’il estime illégaux. Il peut le faire spontanément ou a la demande d’un administré lésé. Le préfet peut refuser d’exercer son déféré préfectoral a la demande d’un administré lésé. Ce refus n’est pas susceptible de recours pour une raison juridique. L’administré lésé peut toujours exercer un rep direct contre l’acte de la collectivité territoriale qu’il estime illégal. Le refus du préfet ne porte pas atteinte a son droit de recours

du 29 décembre 2006 sont une sorte de « remède » à ces nombreux maux qui ont miné le Contentieux administratif camerounais jusqu’à cette date. Le recours en cassation est alors rétabli, pour favoriser une meilleure accessibilité du justiciable au prétoire du juge et consolider ainsi, l’Etat de droit. La « renaissance » du recours en cassation en contentieux administratif camerounais Comme nous l’avons annoncé plus tôt, cette « renaissance » est l’œuvre de la loi constitutionnelle no

dispositions juridique qui lui estnécessairement inférieure. Il est donc difficile d’adopter et réviser une Constitution, elle fait l’objet de règles particulières de procédures. Le Droit administratif. On dit qu’il est d’origine prétorienne (prétoire = l’endroit où l’on plaide). Quand on dit aussi qu’il est d’origine jurisprudentielle ou juridictionnelle. Le fait que ce soit le juge administratif qui ait développé le droit administratif au sein même de son tribunal, est une preuve que le pouvoir