Préfet du prétoire

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration qui met en place outre les préfets, les conseils de préfecture. A. L'organisation des conseils de préfecture Les conseils de préfecture sont chargés de se prononcer sur une partie du contentieux administratif. Ils sont présidés par le préfet qui a voie prépondérante en cas de partage. La loi de pluviôse an VIII réaménage et rationalise les fonctions contentieuses qui étaient autrefois

mis en garde les juridictions administratives sur les dangers pouvant s’établir par une utilisation abusive de la théorie de l’acte clair42. Selon certains, l’usage de cette théorie43 peut cependant être un remède au problème de l’encombrement du prétoire de la Cour de justice44. Dans ce cas, seul l’abus posera réellement problème. Une autre technique a été utilisée par le juge administratif pour ne pas renvoyer de question préjudicielle qui paraissait pourtant nécessaire. c) Une seconde technique

chevalier condition de fortune, comme pour les sénateurs), ils peuvent se faire nommer procurateur. Fonctions de préfet réparties entre les sénateurs et les chevaliers. Pour le recrutement dans le 2 ordres, il prend dans les populations des provinces. Le plus important, le préfet du prétoire. Il y a aussi le préfet de la Ville, les vigiles (chargés de lutter contre les incendies), préfet de l’annone (service de ravitaillement), et ceux qui ont le titre de légat (gouverneur supérieur d’August). Autre

 d'invalider  les  clauses  triturant  le  droit  moral.   En   dehors   du   droit   moral   l'inaliénabilité   est   pour   le   moins   contestable   et   contestée.   Absente   des   prétoires   en   droit   à   l'image,   son   application   est   querellée   dans   le   droit   au   respect   de   la   vie   privée    (41)  .   En   tout   cas   l'application

juristes, administrateurs de l’empire et font partie du premier cercle autour de l’empereur. Ils sont tous les trois accéder à la fonction de préfet du prétoire. C’est une fonction qui a été d’allure militaire, c’est le chef des prétoriens, de la garde rapproché de l’empereur. Puis cette fonction est devenue plus administrative et à cette époque, le préfet du prétoire est devenu une sorte de premier ministre, de n°2 après l’empereur. C’est l’ordre équestre à Rome, celui des chevaliers. PAPINIEN est le

niveau de la commune. En revanche, elle n’était que partielle au niveau du département. En effet, si le conseil général était bien élu par les citoyens (élections cantonales), en revanche, jusqu’en 1982, l’autorité exécutive du département était le préfet de département, quelqu’un qui était nommé par l’État. Les lois de décentralisation de 1982, ont mis fin à cet état archaïque des choses. L’autorité exécutive du département est donc élu indirectement par les citoyens. De même, au niveau de la région

Terrorism Act britanniques ; loi française du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne). Mais cette compétence essentielle du Législateur n’exclut pas l’intervention des autorités titulaires du pouvoir réglementaire (chef de l’État, ministres, préfets, autorités administratives indépendantes, autorités des collectivités locales), au nom de leur mission de gardiennes de l’intérêt général et de l’ordre public, de concrétisation des dispositifs législatifs (sur habilitation, ou non [1], de la loi)

Terrorism Act britanniques ; loi française du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne). Mais cette compétence essentielle du Législateur n’exclut pas l’intervention des autorités titulaires du pouvoir réglementaire (chef de l’État, ministres, préfets, autorités administratives indépendantes, autorités des collectivités locales), au nom de leur mission de gardiennes de l’intérêt général et de l’ordre public, de concrétisation des dispositifs législatifs (sur habilitation, ou non [1], de la loi)

excellent résumé de droit « institute de Gaïus ») . Puis au IIIème siècle, avec la dynastie des Sévères, on retrouve Papinien qui est considéré comme le prince des jurisconsultes, qui a été notamment préfet du prétoire. Puis on trouve Paul et Ulpien qui ont été de grands juristes mais aussi préfets du prétoire et qui sont surtout des grands compilateurs des travaux antérieurs. Trois gds types d'ouvrage : - les « libri ad sabinum » qui tirent leurs noms du juriste Sabinus parce que on y suit le plan

mais une simple information fournie par de bons citoyens » Cette situation s’éloigne donc de l’intervention des tiers permises par certaines juridictions (admet dans la QPC). Au fond, les portes étroites maintiennent l’intervenant aux portes du prétoire sans jamais participer au procès puisque ces observations ne sont pas communiquées aux plaideurs, saisissants. Les moyens soulevés d’office par le CC ont souvent origine de cette saisine sauvage par le juge. Ainsi l’argumentation développée par cette