Prélèvements obligatoires

mais également augmentation des recettes. b) financées par des prélèvements obligatoires 1) Les prélèvements obligatoires en France (en % du PIB) Question 1 : les prélèvements obligatoires sont des impôts et cotisation sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire à l’état, aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Question 2 : le taux de prélèvement obligatoire dans le PIB depuis 1910 à très fortement augmenté (+36 points)

L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant l’année 2009, les contribuables ont vu leur facture s’adoucir, notamment par un déplacement

leur première utilisation. (sandwich) Les biens collectifs sont des biens ou services qui satisfont les besoins d'un ensemble de personnes. Ils doivent être financés par un prélèvement obligatoire sur les usagés actuels et potentiels. Le financement de biens collectifs ne peut être assuré que par un prélèvement obligatoire sinon certains utilisateur du bien ne le payeront pas en l'utilisant (passager clandestins)

niveau des prélèvements est trop élevé • Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché • Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler • La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût de production • La fiscalité peut entrainer une fuite de capitaux • Elle provoque l’émigration des personnels compétents • La redistribution déresponsabilise les individus • Les prélèvements étant insuffisants

répartition des revenus. Ce rôle s’exerce à deux niveaux : d’une part, au niveau de la répartition primaire par la réglementation (en fixant par exemple un salaire minimum) ; d’autre part, au niveau de la redistribution par le biais des prélèvements obligatoires et du versement des revenus de transfert. La fonction de stabilisation recouvre enfin les mesures tendant à agir sur le niveau global d’activité, notamment par l’intermédiaire du niveau de la demande globale, soit pour contenir sa progression

redistribution La redistribution s'effectue par la fiscalité, la protection sociale et l'offre de services publics. La fiscalité (les impôts) et la protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes et des cotisations sociales employeurs et employés). Le poids des prélèvements obligatoires (exprimé en % du PIB) est un indicateur des possibilités d'action, ou d'intervention, des pouvoirs publics. La fiscalité «La fiscalité est un puissant instrument de régulation

L’existence de plusieurs prélèvements obligatoires; Un taux marginal effectif d’imposition élevé; Un effet pervers sur le plan économique;  Les composantes de la fiscalité en France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations

Impôts. A l’heure actuelle, chaque ménages payent des cotisations obligatoire exigées par l’Etat afin d’assurer les dépenses publiques, ce sont les impôts. Pour vous expliquer les raisons pour lesquelles nous devons baisser les impôts, puis dans une seconde partie nous aborderons les raisons contraires pourquoi les augmentés. Pour commencer quelques définitions clés : Prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires ou PO, sont les impôts et les cotisations sociales versés par l’ensemble

est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales

ce qui nuit bien sûr à l'emploi. La France est l'un des pays, en effet, où le poids de cotisations patronales de sécurité sociale (à la charge des employeurs) est le plus lourd. C'est ce qui contribue du reste, largement, à un niveau de prélèvements obligatoires total plus élevé que la moyenne des pays industriels. Selon les statistiques de l'OCDE, les cotisations patronales représentent en France 11,3% du PIB, soit plus de deux fois la moyenne de l'OCDE. A titre de comparaison, elles ne pèsent