Prélèvements obligatoires

Les Utopies Fiscales L'imaginaire fiscal s'exprime souvent de manière négative (refus, fraudes, suppression) mais peut quand même être positive en proposant l'impôt idéal. 1/ L'impôt unique Il fut notamment préconisé par les Physiocrates (François Quesnay). AVANTAGES : Couvre l'ensemble des dépenses publiques SIMPLE, il suffirait de le diviser entre tous les contribuables selon leur capacité contributive. Facilite l'organisation administrative et réduit les coûts. Il est le plus

L’impôt sur la fortune. Pour combler le trou de 25 Milliard d’euro dans le budget, certains en appelle à nouveau a l’instauration d'un impôt sur la fortune. Selon la banque national pourtant , les belges payent déjà 14 Milliard d'euro par ans de prélèvement divers sur les transaction et revenu du capital. Il n'existe pas de réel impôt sur la fortune en Belgique, ou le FISC ne perçoit aucune taxe additionnelle sur le patrimoine totale. L'état ne dispose d'ailleurs d'aucun cadastre de la fortune de

II – Les intendants Nous verrons dans une premiere partie l'origine et la chronologie des intendants, puis leurs fonctions. A) Origine et chronologie Le mot « intendant » apparaît dans les années 1620. Leur dénomination officielle est : « intendant de justice, police et finances et sont dotés de pouvoirs de justice, de police et de finances. .Séguier est le grand fondateur des intendants de généralité. « Ayant considéré combien il est important et necessaire a notre service et au bien

récupérer ce qu’il aura concédé sur la fiscalité directe (IR et IS) en augmentant la fiscalité indirecte, notamment la TVA qu’il veut porter à 30% pour les produits de luxe ? L’assiette fiscale reste limitée au Maroc En observant les niveaux de prélèvements fiscaux dans le monde (voir tableau), et mis à part les pays exportateurs de pétrole, on peut penser, à première vue, que la pression fiscale au Maroc est tout à fait correcte : autour de 23% depuis une dizaine d’années, 22,1% en 2011 d’après les

familiales 2 Analyse de votre situation 2 Votre patrimoine 2 Actif 2 Passif 3 Actif net 3 Votre budget 3 Patrimoine - Répartition de l'actif 4 Ratios budgétaires 4 Charges d'endettement 4 Pression fiscale 4 Synthèse de l'IR 4 Impôt sur le Revenu 4 Prélèvements 5 Synthèse de l'ISF 5 Actif brut imposable 5 Passif à déduire 6 ISF à payer 6 Budget en cas de décès 6 Impact du décès de Monsieur 6 Impact du décès de Madame 7 Diagnostic successoral 8 Succession de Monsieur DUPOND (première transmission) 8 Succession

recettes que l'Etat obtient par prélèvement sur les différents agents économiques (impôts, redevances...) et d'autre part décrit l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point de vue économique : Par le biais de ses prélèvements, il opère une ponction sur le

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

Dissertation : « intercommunalité et fiscalité » La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 et celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », ont lancé en France un mouvement de coopération intercommunale de grande ampleur. Face à la permanence d’un découpage communal émietté à l’extrême, la promotion de l’intercommunalité, en favorisant la mise en commun

Aujourd'hui en France, le taux de pauvreté atteint 13%. Le système français de protection sociale, considéré comme l'un des meilleurs, est sujet à de nombreuses controverses. Sa principale mission étant la lutte contre les inégalités est dure à accomplir. Le système français de protection sociale est-il efficace dans cette lutte contre les disparités entre individus? Il s'agira d'abord de montrer qu'il s'est révélé relativement efficace, puis que cependant, il semble avoir atteint ses limites.

nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect