Prélèvements obligatoires

Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics

administrations publiques. Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points. -Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements du budget de la protection sociale (état et collectivités) qui augmentent. Les contributions sociales généralisés (CSG) sont des prélèvements fiscaux qui n’alimentent

moyens de la direction FiscaleØ L'intervention économique de l'EtatChapitre 3 : le Control Fiscal Chapitre 4 : la fraude et l'évasion Fiscale Les études des cas ;Ø Entreprise des Travaux Publiques Ø Entreprise Achat et vente Ø VASFE L'impôt est un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des personnes physiques et morales et des collectivités, payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat et des collectivités locales.C'est une charge

l’obligation de payer l’impôt : un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie. Cet aspect obligatoire donne à l’impôt son caractère exorbitant. C’est une obligation douloureuse puisque personne n’aime payer ses impôts. Bien qu’elle assume au même titre que l’ensemble des administrations de l’Etat, une mission de service public, la DGI est loin d’être appréhendée comme telle par la majorité des contribuables. Le taux de prélèvements obligatoires et le nombre des impôts qui

l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État. Les ressources de l’État sont ainsi dans leur très grande majorité des prélèvements obligatoires Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent peu en France dans l’ensemble des recettes publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale). II Les dépenses de l’état

fiscal. Section 1 : les origines financières du pouvoir politique. Impôt qui est à la source de l’état. Dépend l’état. Un passage obligé vers un pouvoir politique. I. le Pillage Une forme primitive et très éloignée de l’impôt. Un prélèvement obligatoire et qui est irrégulier dans le temps. Il n’a pas lieu à date fixe, complètement soumis aux besoins immédiats au groupe de pillards. Pas dans le cadre de la fiscalité car pas régulier. Consiste à prélever la totalité des biens produits par

gouvernement, à vendre à des investisseurs, des titres de créance leur donnant droit pendant une période de temps donnée, à des versements en capital et intérêts. Ce sont les bons du trésor ou des obligations à moyen et long terme. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts et aux taxes (sur l’essence par exemple). Cette solution doit tenir compte de l’effet de la fiscalité sur les comportements des agents, et en particulier, sur l’activité productive des agents. En effet, chaque agent

réflexion, il nous revient de clarifier les deux concepts opérationnels de notre analyse. I. CLARIFICATION DES CONCEPTS I.1. Pression fiscale La pression fiscale peut être définie, en première approximation, comme la relation existant entre le prélèvement fiscal subi par une personne physique, un groupe social ou une collectivité territoriale et le revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité. Elle dépend principalement des structures politico-économiques (et notamment

donc qu’à court terme. Or, depuis le premier choc pétrolier de 1973, les relances de type keynésiennes aggravent même la crise en augmentant les déficits. Aujourd’hui, l’Etat providence est en crise – celle ci résulte de l’accroissement des prélèvements obligatoires par rapport aux richesses nationales produites. En effet, la croissance des dépenses publiques liées aux politiques sociales et de redistribution, est principalement depuis 1974 supérieure à la croissance économique. En effet, il y a eu au

appelle aussi les prélèvements fiscaux. Ce que l'on va étudier c'est donc seulement une partie des prélèvements obligatoires (impositions de toute nature + cotisations sociales). Les cotisations sociales est la contribution sociale qui est payée pour ouvrir le droit à des prestations sociales. Les impôts et les taxes eux n'ouvrent le droit à aucun droit et reviennent directement à l'état alors que les cotisations sociales intègrent le budget de la sécurité sociale. Les prélèvements sociaux sont les