Prelevements Sociaux

Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons. Dans un registre plus général et actuel, l'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. L’impôt forme aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques. En effet, en France sur la période

de finances initiale). Pour le budget social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de

Edito L’insécurité fiscale en France La Fiscalité La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto sensu 15 B) L’administration fiscale lato sensu 16 A) Les devoirs de l’administration fiscale 17 B) Les pouvoirs de l’administration

L'impôt peut se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. La nature de l'impôt : précisée en droit positif par l'article 34 de la Constitution: la loi est votée par le Parlement ; la loi fixe les règles concernant (…..) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures….. 1-1- la définition juridique de l’impôt L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en

personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier

de plusieurs prélèvements obligatoires; Un taux marginal effectif d’imposition élevé; Un effet pervers sur le plan économique;  Les composantes de la fiscalité en France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations

L’équipe pluridisciplinaire est composée de : - 10 IDE de journée dont 4 le matin, 4 le soir et 2 de journée. - 8 à 9 AS dont 4 à 5 le matin et 4 d’après midi. - 2 neuropsychologues - 3 psychologues - 3 kinésithérapeutes - 2 assistantes sociales - Une orthophoniste - Le personnel rattaché aux HCC (tabacologue, diététicienne, radiologue, - Les médecins (madame monjour, Dr gauthier, Dr selam, …) - Trois à quatre internes - …. Cette grande équipe peut ainsi accueillir au mieux un

dépenses publiques. Pourquoi une prestation pécuniaire ? L’impôt est acquitté par le contribuable par un versement d’argent Pourquoi est-elle requise par la puissance publique ? L’impôt est un type de prélèvement obligatoire au même titre que les cotisations sociales. Un prélèvement obligatoire est un versement réalisé par un agent économique à l’administration publique résultant non d’une décision de l’agent économique mais d’un processus collectif de décision relative aux modalités et aux

pays européens. Pour bien comprendre la spécificité du paysage de l'épargne française, il faut prendre en compte en France : L'importance des transferts sociaux en nature, qui sont une forme de consommation. Leur prise en compte ferait baisser de trois points le taux d'épargne en France, en raison de l'importance de la Sécurité sociale et de l'Education nationale. L'absence de fonds de pension. Les Français ont beaucoup investi en assurance vie ces dernières années mais cette forme d'épargne