Prelevements Sociaux

aboutissants. Le véritable problème étant la satisfaction de leurs besoins. Un argument économique et d’aménagement du territoire. En outre, les fondements du prélèvement fiscal de l’Etat et celui des communes ne peuvent pas être de la même nature. Il est admis que pour l’Etat, outre l’objectif financier, le prélèvement fiscal se fonde sur des justificatifs de solidarité ou d’orientation de l’économie. Dans le cas de l’impôt local, l’objectif financier apparaît comme étant presque exclusif

à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs, en faisant varier les dépenses et les recettes. 917, 7 milliards d’euros (soit 53,8% du PIB) ont été consacrés en 2005 aux dépenses publiques dont 387,7 milliards à la protection sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats entre économistes, notamment à l’approche des élections présidentielles. Faut-il

vicieux cumulatif. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte, une stabilisation des prix, un

urgentes auxquelles il devrait faire face. Il fallait alors améliorer cette définition de manière fondamentale. C’est ainsi que l’impôt devient non seulement un moyen de couverture des charges de l’Etat, mais aussi un moyen de régulation économique et sociale. II/ FONDEMENTS DE L’IMPOSITION II.1 - Le principe d’universalité de l’impôt Du principe d’universalité se dégage le principe de l’égalité devant l’impôt. En effet aucun privilège ne peut être consenti en matière fiscale à la seule exception de

coûter ? Le coût du dépistage comprend le prix de la consultation avec le médecin, le prix de l’acte de prélèvement (qui peut être réalisé directement au laboratoire ou par une infirmière libérale), et celui du test de laboratoire. Le test de laboratoire est remboursé à 100 % par la sécurité sociale. Pour la consultation et le prélèvement, le remboursement se fait en partie par la sécurité sociale, et en partie par l’assurance complémentaire lorsqu’on en a une (comme pour toutes les autres consultations

BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. Différents niveaux peuvent être mis en relief dont :

on peut citer notamment :  • L’éducation : l’école publique, certaines formation à l’université sont gratuites ou ont un prix très inférieur à leur coût. • La santé : les dépenses de santé sont en partie remboursées par le système de sécurité sociale. • La justice, la police. • Les services municipaux (mariage, carte d’identité…). • Le pôle emploi qui accompagne les chômeurs dans leur recherche d’emploi. Mais l’Etat n’est pas le seul à fournir ces services, certaines institutions à but non

de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu 2. Les dépenses en vue de l’acquisition d’un capital. 3. Les dépenses déductibles pour des considérations sociales et économiques Section 3. La liquidation et le recouvrement de l’impôt §1. La liquidation de l’impôt A. Le calcul de l’impôt brut. 1. Le quotient familial. 2. Le barème progressif. B. Le calcul de l’impôt net 1

sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité

financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée. Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour le développement de tous pays. Chapitre 1 : La pression fiscale : présentation et effet sur le contribuable I- La notion de pression fiscale 1-Définition La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale.  Elle est une grandeur macroéconomique,