Premier Bal

classe sociale dominante, stimulant l'essor industriel. Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la

Républiques, les constituants de 1958 vont donc entreprendre une rationalisation du parlementarisme en s’efforçant de rétablir entre les organes exécutif et législatif la parité qui avait été rompue sous les Républiques précédentes au détriment des premiers. Idées générales : Il en résulte un certain nombre d’innovations qui vont toutes dans le sens d’un amenuisement des compétences des assemblées parlementaires, et ce sont les organes exécutifs, très nettement avantagés, qui l’emportent sur les

Les départements : Les départements furent créés par la loi du 22 décembre 1789 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval

Le chef de l'état, le Général de Gaulle, commence par ne pas accorder beaucoup d'attention à ces manifestations. Au plus fort de la contestation, De Gaulle disparaît pendant plusieurs heures, afin de consulter le général Massu en Allemagne. Le premier ministre Georges Pompidou propose de dissoudre l'Assemblée Nationale, pour organiser de nouvelles élections législatives. De Gaulle se range à cet avis, et l'annonce par la radio. La journée du 30 mai est organisée une marche de soutien au gouvernement

« C’est très simple le président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république

encadré et limité par la constitution, même si le domaine d’intervention peut augmenter, surtout en période de fait majoritaire. Mais en vérité, c’est le PM qui dispose du pouvoir réglementaire de principe. B. Un PR principal exercé par le Premier ministre Le partage fait par 21 C résulte une compétence de principe qui appartient au PM, qui l’exerce par décrets contresignés, le cas échant, par les ministres chargés de leur exécution (22). Deux types de pouvoir réglementaire : l’un général

« Le premier ministre est là pour durer et endurer » Charles De Gaulle. Anciennement appelé président du conseil avant 1958, la fonction de premier ministre a été instaurée sous la IIIe République, puis constitutionnellement dans la IVe République. C’est un personnage essentiel de la vie politique et institutionnelle de la France. Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le premier ministre, qui devient le chef du gouvernement. Ainsi la relation président-Premier ministre

savoir des actes administratifs unilatéraux à portée générale et impersonnelle dont l’appréciation de la légalité est réservée au juge administratif. Les autorités disposant de ce pouvoir sont pléthores. Ainsi, le Président de la République et le Premier ministre jouissent du pouvoir réglementaire, sous la forme de l’édiction de décrets, au titre des articles 13 et 21 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il en est de même pour les autorités disposant d’un pouvoir de police administratif général,

» (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif

retrouve en ce qui concerne le pouvoir réglementaire, pour lequel Président de la république et le Premier ministre sont compétents. Cependant du texte de la Constitution à la pratique, il y a eu une évolution dans la répartition des compétences (A) ainsi que dans l’étendue des compétences (B). A/ évolution de la répartition de la compétence L’article 21 de la Constitution de 1958, relatif au Premier ministre, dispose que « sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire