Premier Ministre Britannique Et Le Parlement

droit Romain. 2) Un droit Judiciaire On mep un circuit de juges qui font la loi sur le terrain et des « reported cases » apparaissent ie des livres de décisions judiciaires communiqués aux autres juges et enseignés dans les grandes universités britanniques. To stand on decided cases= S’en tenir aux décisions précédemment rendues = Règle du précédent judiciaire. On ne parle pas de jurisprudence (Interprétation de la loi ECRITE), ici la loi naît sous la plume du juge, on parle bien de droit judiciaire

majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité

très vite que seule une union entre les pays d'Europe permettra au vieux continent de retrouver son rang sur la scène mondiale. Mais malgré ces initiatives , l'Europe politique semble marquer le pas du fait de la crise économique et du blocage britannique après 1979 (arrivée au pouvoir de Thatcher ). Un certain « europessimisme » sévit au début des années 1980 , alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant , la situation évolue à la faveur du Conseil européen de Fontainebleau

et Aristote, ainsi elle consiste dans un premier temps à définir les différentes fonctions de l'état et dans un deuxième à attribué à des organes différents ses compétences. Toutefois, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe au nombre de 2 donnant lieu à 2 types régimes que sont le régime parlementaire et le présidentiel qui dans la théorie sont opposés car le premier reposerait sur une coopération fonctionnelle

Aristote, ainsi elle consiste dans un premier temps à définir les différentes fonctions de l’État et dans un deuxième à attribuer à des organes différents ses compétences. Cependant, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe au nombre de deux, donnant lieu à deux types de régimes que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel qui dans la théorie sont opposés car le premier reposerait sur une coopération fonctionnelle

le Vice-Président des USA. Cependant, alors qu'ils sont nommés à vie, ils peuvent se retirer à 70 ans, sachant que cette mesure n'est que rarement utilisée. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place car le ministre a un rang plus élevé. Pour les mettre à l’abri des pressions, les juges de la Cour suprême perçoivent un traitement (salaire) très élevé → équivalent à celui que perçoit le Vice-Président des USA. On parle souvent de « Gouvernement

travaux publics. Une monarchie peut être une démocratie. Par exemple, au Royaume-Uni et en Espagne, il y a une monarchie parlementaire. C'est-à-dire une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le peuple peut intervenir dans la conception des lois et dans la politique. Les souverains ont peu de pouvoir et représentent, en grande partie, leur pays. Cependant, dans le cas d'une monarchie absolue, le peuple n’a aucun pouvoir et l’autorité

UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire 2. Des réformes constitutionnelles difficiles 3. L'échec du référendum sur la république B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE 1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996 2. Les élections anticipées de 1998 : un pari réussi 3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE

peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire

seulement des compétences administratives, cad des normes qui s’appliquent à leur territoire. Dans le système centralisé, lorsque l’Etat délègue quelque chose cela se fait à travers la même personne juridique, la délégation est faite en le nom du ministre. Dans un système décentralisé, l’Etat transfère ses compétences à la commune cad d’une personne morale à une autre. Ce transfert de compétence reste limité, il reste administratif, les territoires ne peuvent pas faire n’importe quoi. En Espagne