Premier ministre français

est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs : Il nomme le Premier ministre. Il préside le Conseil des ministres. Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires)

régimes politiques allemand et français ?   Le régime politique français se caractérise par rapport aux régimes politiques des autres Etats européens (et en particulier par rapport à l’Allemagne) par des points singuliers. La place du chef de l’Etat en France est unique au sein des pays européens car le chef de l’Etat français – le président de la République – est élu au suffrage universel direct et concentre entre ses mains des pouvoirs importants. Le président français est élu au suffrage universel

d’organiser le cadre de l’activité des citoyens. | |publics | | |Etat français centralisé |L’Etat français est traditionnellement un Etat centralisé, cependant les lois de décentralisation ont accru les | | |compétences des communes, des départements et des régions.

question qui fâche est restée sans réponse » est un article de presse écrit par le journaliste Patrick Roger et publié dans le Monde des 17 et 18 juillet 2009. Cette question, énoncée par un député socialiste de l’Eure, François Loncle s’adresse au premier ministre François Fillon. Elle a pour motif de dénoncer un dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat et va rester sans réponse. Il en ressort donc d’une part un non respect du Gouvernement de son devoir de rendre des comptes au Parlement, et d’autre part

dépensé l'argent concrètement. Section 1: Les auteurs Lorsqu'on lit la LOLF, il est précisé suivante sans innovation : l'article 38 de la LOLF (loi 2001) dit "sous l'autorité du première ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finances qui sont délibérés磋商 en conseil des ministres". Quand on lit cet article, on remarque que finalement c'est le seul gouvernement qui s'occupe de la préparation de la loi de finance. Il y a donc un monopole gouvernemental dans la préparation

concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

GASTON DE DEFFERRE Gaston Paul Charles Defferre, né le 14septembre1910 à Marsillargues (Hérault) et mort le 7mai1986 à Marseille, est un homme politique français. Membre de la SFIO puis du Parti socialiste, il est maire de Marseille d'août 1944 à novembre 1945, puis de mai 1953 à sa mort accidentelle. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importante: la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982

suffrages au premier tour) aux élections présidentielles et législatives / Le but est que seuls les grands partis obtiennent des élus pour dégager des majorités nettes E. Les deux septennats de François Mitterrand : alternance succession au pouvoir de deux tendances 'politiques différentes) et cohabitations (président de la République et Premier ministre de majorités opposées) : 1981-1995 - 1er septennat (1981-1988) = - Election face à Valéry Giscard d’Estaing - Premiers ministres : P. Mauroy (1981-1983)

Les fonctions du président Les pouvoirs propres : la nomination du Premier ministre le recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels le droit de message aux assemblées parlementaires la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel le droit de saisine du Conseil constitutionnel Les pouvoirs partagés Le pouvoir de nomination

deux types de référendum législatif : ceux portant sur un projet de loi et ceux portant sur une proposition de loi a) Le référendum portant sur un projet de loi La procédure de ce type de référendum comporte 3 étapes, reliées entre elles : En premier lieu, l’initiative : elle peut venir soit du gouvernement, soit conjointement des deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat). L’initiative des assemblées ne peut porter que sur un projet de loi (c'est-à-dire qu’elles ne maitrisent pas