Premier ministre français

PA : « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France », De Gaulle. Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec

tenant et lees aboutissant. L’origine de la complexité adm se situe dans l’imperatif de deploiment adm. Le pouvoir doit etre en mesure de diriger tous les groupes sociaux. 2) les adm locales 1) les adm institutionelles de l’etat Dans un premier temps on envisagera la question du commendement de l’etat. Deuxieme temps la composition de l’adm puis dans un troisieme temps on verra les perspectives de cette evolution de l’etat. A) La subordination de l’adm au gouvernement Le gouvernement

PDR de façon provisoire Si le PDR est provisoirement malade, par un acte solennel, il demande au Premier Ministre de gouverner à sa place, et de présider le conseil des ministres. Il n’a le pouvoir de ne parler que d’un ordre précis. C’est le PDR qui définit l’ordre du jour. Si le PDR est en voyage, il remet les clés de Matignon au Premier Ministre afin qu’il préside le Conseil des Ministres tous les mercredi. La responsabilité pénale du PDR Le PDR est déclaré pénalement irresponsable pendant

« La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » Général De Gaulle. Le rôle du président de la république fut affirmé par le Général De Gaulle comme « l’homme de la nation toute entière », il représente son pays et en est responsable. Son statut ainsi que son rôle fut a de nombreuse reprises changé provoqué par des événements extérieures qui ont entrainés

effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique, l’Angleterre est le meilleur exemple du régime parlementaire. Au XVIIIème siècle, son régime est un modèle pour Montesquieu et les Français. En effet, le Royaume-Uni est le premier pays à avoir très tôt mis en place un système

la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales

le régime de Vichy et le gouvernement de la France Libre, va également fortement influencer et même de façon déterminante le régime de la Vème République. Le texte initial de 1958 ne renie pas ses origines et s’inscrit dans le plus pur héritage français, il contient néanmoins un certain nombre d’indices de rupture caractérisée avec les deux régimes précédent. Si l’on ne repère aucune rupture de fond dans la nouvelle constitution, il n’est pas non plus discutable qu’elle consacre une volonté claire

demeure un organe strictement consultatif dénué de toute compétence disciplinaire. Ce qui le distingue des autres institutions analogues ; telle que le conseil déontologique des valeurs mobilières ou autre etc……. A la différence aussi de son homologue français qui a doté l’autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence, d’une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marché dont le but d'assurer

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet, l'exercice du pouvoir se voit confié à des comités que l'assemblée élit parmi ses membres