Premier ministre français

avait annoncé samedi soir la démission du gouvernement Fillon, ouvrant la voie à un remaniement, annoncé par le président de la république depuis cinq mois. Le président de la République a nommé François Fillon Premier ministre. Le président de la République a demandé au Premier ministre de lui proposer un nouveau gouvernement, selon le communiqué présidentiel publié dimanche matin. Dans un communiqué publié juste après l'annonce de sa reconduction, François Fillon a réaffirmé la fidélité de son

Gouvernement a le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) a le pouvoir législatif. Pouvoirs du Président de la République - il est le véritable chef du gouvernement, - il choisit et peut révoquer le Premier Ministre, - il préside le Conseil des Ministres et oriente les délibérations, - il peut proposer une loi (dans ce cas, on parle de projet de loi), - il signe et promulgue les lois, - il a tous les pouvoirs en cas de guerre ou de révolution, - il est l’arbitre entre le gouvernement

possible de constater que la pratique présidentialiste des différents chef de l’Etat, outrepasse clairement les missions confiées à sa fonction par l’article 5, du fait notamment de sa participation importante à la vie politique. Nous verrons dans un premier temps que l’article 5 de la constitution, en présentant les missions du président de manière qui lui permet sa participation à la vie politique (I) puis nous constaterons la tendance à l’interprétation extensive du rôle du président conféré par l’article

l'Isère et secrétaire national du PS chargé de la justice et de la sécurité André Vallini demandent la démission du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le gouvernement de Dominique de Villepin a annoncé toute une série de mesures, notamment la réservation aux quartiers difficiles de 20 000 contrats d'accompagnement pour l'emploi et contrats d'avenir. Lors d'un Conseil des ministres le 8 novembre, le gouvernement a adopté un décret déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain, en

doctrine classique de la séparation des pouvoirs Le terme de séparation des pouvoirs est indissociable de la figure de Montesquieu bien qu’il n’ait jamais usé de ce terme dans son ouvrage majeur : L’Esprit des lois. En effet, il est parmi les premiers à mettre en lumière la nécessité d’une séparation institutionnelle des pouvoirs afin de limiter les pouvoirs de chacun d’entre eux, Montesquieu considérait que toute personne ayant le pouvoir (qu’il soit roi, prince ou peuple) a tendance à en abuser

populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et favorise

=> premier ministre responsable devant le parlement Semi-présidentialisme : Notion inventée par Maurice Duverger => juriste, politologue Français, spécialiste du droit constitutionnel. Seule comparaison historique de ce type de régime dans l’histoire : Allemagne de Weimar. S’applique dorénavant en Islande, Irlande, Croatie, Serbie, Roumanie, Pologne, Bulgarie, Finlande, Autriche et Portugal… Sauf que partout ailleurs « le gouvernement n’obéit qu’à l’autorité supérieure du Premier Ministre »

pourquoi elle a été adoptée. Georges Vedel est le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à Paris. Il est l’auteur de nombreux texte qui traite des problèmes et activités actuels. Il est jugé comme le maître incontesté du droit public français. L’intérêt du texte est de distinguer ce que la Constitution institue comme régime, à travers cet extrait, Georges Vedel veut montrer que la Constitution n’institue pas que un régime, mais bien qu’elle institue le régime parlementaire et le régime

systématique", avait déclaré le chef de l'Etat. Vendredi, le député UMP, Eric Ciotti, a déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Le président du Conseil général des Alpes-Maritimes propose un "mécanisme de sanction graduée et proportionnée". En premier lieu, un avertissement serait envoyé aux parents dont les enfants ont été absents, sans justification, pendant au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois. Il serait accompagné d'une sorte de "contrat", rappelant les obligations légales

le 1er ministre. En effet, la Constitution de 1958 attribue le pouvoir réglementaire aux deux têtes de l’exécutif. L’article 13 de la Constitution énonce : Le président de la Rep signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. L’article 21 de la Constitution, le premier ministre assure l’exécution des lois sous réserves des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire. Il résulte de la combinaison de ces deux articles, premièrement que le premier ministre