Premier ministre français

dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces. Ces ministres étaient considérés, conçus comme de simples conseillers du Roi, c'est le Roi qui les nommait, c'est le roi qui les révoquait selon son bon plaisir et selon une formule qu'on a déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe de tête. Comme les ministres sont réunis par le

exprimés y soit favorable: il faut que la majorité de la totalité de l'effectif de l'Assemblée nationale le soit, autrement dit 289 voix sur 577 députés. Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum (procédure régie par l'article 11 de la Constitution) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette

évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des

2013/2014 Amphithéâtre G-M Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique Documents reproduits : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436 (extraits). Exercices

convergence le Président de la République peut parfaitement ne tenir aucun compte des objections de son Premier ministre relativement à la dissolution de l'Assemblée nationale. De plus, lorsqu'il y a cohabitation, il lui devient pratiquement impossible ou du moins particulièrement risqué de prendre seule la décision de dissoudre l'Assemblée. Si la dissolution n'est pas souhaité par le Premier ministre, le Président de la République qui la prononce doit être assuré de remporter les élections législatives

plus absolues en Europe. Du Roi, découlaient tous les pouvoirs. Elu parmi les Grands du Royaume pour unifier le pouvoir sur le territoire anglais, puis pour imposer la domination anglaise sur les autres îles de Grande-Bretagne, le Roi était, dans un premier temps un Dux Bellum, un chef militaire. Ses capacités à prémunir les terres de ses seigneurs des invasions vikings et saxonnes et ainsi à protéger leurs biens, mais aussi à protéger la population était pour lui la seule garantie de se maintenir au

deux discours prononcés par de Gaulle dans le contexte de la Libération. Le premier date du 14 juin 1944 et le second du 16 juin 1946. C’est ce dernier que nous commenterons. Environnement politique, juridique, historique En octobre 1945, un référendum est organisé, et la question posée aux français est celle de savoir s’ils veulent un retour à la IIIe République après la parenthèse du régime de Vichy. Le peuple français vote en masse pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Lors de la préparation

rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), l'ancien Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara représentant le Rassemblement Des Républicains (RDR), et le Ministre d'Etat Guillaume Soro, Secrétaire Général des Forces Nouvelles- La rencontre était présidée par

astreint à deux formalités qui sont obligatoires mais si elles sont impossibles matériellement à réaliser car on est dans une situation de chaos le président ne les réalisera pas. a) Les consultations Le président doit consulter le premier ministre et lui demander son avis. Celui du président de l’assemblée nationale mais aussi le président du sénat. Il s’agit d’avis simple car s’ils ne sont pas d’accord cela n’a aucune importance. L’avis du conseil constitutionnel également qui publie

britannique n’intervient dans la vie politique que de manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques : - (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ; - (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ; - (c) le pays est dirigé par « le roi en son gouvernement » ; - (d) en début