Premier Ministre Majorité Parlementaire

à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres doivent être entendus par les chambres qui sont au nombre de deux : la chambre des pairs (haute) et la chambres des députés

République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement. Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le

chef d’état, le gouvernement, le parlement, le peuple, … - titulaire du pouvoir de révision  : 3 systèmes possibles = élire une assemblée, confier la révision au parlement sans procédure spéciale ou avec une procédure et une majorité spéciale ou à une formation originale du parlement, confier au peuple le soin de ratifier la révision. L’autorité de la constitution : ( La suprématie de la constitution : hiérarchie des normes en forme de pyramide. Au sommet

hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se

gouvernement La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas

permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Cette citations de Michel Debré tend à souligné l’intérêt nouveau du président de la république sous la cinquième, mais cette citation viens surtout en réponse à la quatrième république où le président n’avait officiellement qu’un rôle de « premier magistrat de France ».En effet la constitution de 1946, ne dispensait que

Quatrième République. Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. La Cinquième République connait à son actif

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un

Président de la République et premier ministre au sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir