Premier Ministre Majorité Parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La nature de la Ve République " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes

est organisée cette séparation, on distingue trois types de régimes démocratiques : les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels. Nous nous intéresserons ici au cas des régimes parlementaires, étudiés à travers l'exemple de la démocratie anglaise : nous allons montrer ce qui permet d’affirmer que la démocratie anglaise est bien un régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes

mesure peut on parler de modèle unifié de régime parlementaire ? Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. Cette image sert a illustrer le fait que le régime parlementaire, est un régime fondée sur un principe de collaboration des pouvoirs, mais c’est avant tout un régime pratiquant une séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant, mais responsable devant le second

car le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Il est titulaire du pouvoir exécutif aussi bien du pouvoir réel, effectif ou nominal. Le président a le pouvoir de nommer et de révoquer librement ses ministres et il a autorité sur eux. Les ministres ne forment par un gouvernement, ils sont de simples collaborateurs du président ; ils ne sont que des conseiller du président, chargés de mettre en œuvre la politique du président. Ils ne sont responsables que devant lui et

supra-nationnaux (Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage uni direct, et la cour de justice CJCE qui est chargé d’assurer la primauté des droits communautaires sur les droits nationaux. Ces instances tendent de plus en plus à décider par majorité qualifiée (renforcée), pour prendre des décisions. Paragraphe 3 – L’Etat Unitaire Il existe les Etats Unitaires déconcentrés et les Etats unitaires décentralisés A) ETAT UNITAIRE Définition : en principe il n’y a qu’un

présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent

disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » « Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou. » Montesquieu est favorable à un gouvernement modéré. 2/ La doctrine révolutionnaire de la séparation des pouvoirs : Inspire en premier lieu les américains not. Thomas Jefferson qui rédige la C° de 1776. Ils sont inspirés par Locke. En France les révolutionnaires de 1789 vont s’inspirer de Montesquieu en matière de séparation des pouvoirs de manière plus abstraite. Ils relient

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui