Premier ministre

séparation des pouvoirs, puisque les Chambres exercent le pouvoir législatif et le cabinet: le pouvoir exécutif. Il faut alors se demander si le régime parlementaire britannique classique respecte bien le principe de séparation des pouvoirs. Dans un premier temps, l'histoire anglaise et l'origine de la séparation des pouvoirs seront développées (I). On y verra que des philosophes (comme John Locke et Montesquieu) ont contribué à cette séparation des pouvoirs (A/B). Dans un deuxième temps, le fonctionnement

ainsi que les règlements intérieurs des assemblées. A- sessions et séances : 1- le régime des sessions : Sous les 3ème et 4ème République, le parlement était en session permanente. Les parlementaire étaient toute l'année sur le dos des ministres. C'est pourquoi la réformette de 1954 a rétablie le régime des sessions. a- la(les) session(s) ordinaire(s) : Dans la version 1958, il y a 2 cessions ordinaires : _ la session d'automne (octobre-décembre), pour voter la loi de finance.

le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre

et au premier ministre. D'ailleurs, ce n'est qu'exceptionnellement que les ministres et certaines autorités administratives indépendantes se verront octroyer le pouvoir réglementaire général. Cette répartition équitable est consacrée par l'arrêt du conseil d'État « Sicard » du 27 avril 1962. Dans cet arrêt, sont soumis au juge des décrets signés par le président de la république mais non délibéré en conseil des ministres, ici le juge va considérer qu'il s'agit de décret du premier ministre

dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l'article 49.3, les gouvernements français

comprend : -La déclaration des droits de l’homme de 1789 Le préambule de la constitution de 1946 -les principes fondamentaux de la république -le texte du 04/10/1958 Le régime politique français : Un exécutif double : Le président et un premier ministre Un parlement double : Avec une assemblée nationale et un sénat. L’assemblée nationale : Elle peut déposer des propositions de loi ou voter des projets ou propositions de lois. Elle a une fonction de contrôle du gouvernement, renversement

également l'organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Le pouvoir exécutif peut être monocéphale (détenu par une seule personne, le roi ou le président de la République) ou bicéphale (le pouvoir est partagé entre le chef de l'État et le Premier ministre). REPRESENTATION -Le Sénégal est une république, régie par la Constitution du 17 janvier 2001. Celle-ci instaure un régime de type semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et par le gouvernement.

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

les lois de donner une orientation à la politique du pays, de gérer le quotidien de la gouverne étatique et d’approuver, en dernière instance par le chef d’état, les lois. Ces rôles sont appliqués par les ministres, l’administration publique et le président au États-Unis ou le premier ministre au Canada. Quant au judiciaire les rôles sont d’interpréter les lois, d’assurer le respect des lois et juger de la constitutionnalité des lois adoptés par les assemblés législatives du pays. Ces rôles doivent

Exécutif : * Au roi se sont substituées des structures exécutives contemporaines : chef de l’État, 1er Ministre, ministres, secrétaires d’État. * La définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne relève des organes exécutifs. * Nous sommes face à un EXÉCUTIF BICÉPHALE : partage du pouvoir entre deux entités : le président de la république et le premier ministre. * Moyens et attributions dont dispose l’exécutif sont : * La Force Armée, d’abord utilisée pour