Premier ministre

Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres) Députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, présidée par un speaker, détient l’intégralité du pouvoir législatif (initiative des lois adoption), questions orales aux ministres, examine et adopte les projets de budget préparés par le cabinet, mise en jeu de la responsabilité ministérielle, possibilité de dissolution. Exécutif bicéphale : Monarque / Cabinet Monarque : irresponsable politiquement, pouvoirs limités, peut

évènements vont renforcer ce phénomène premièrement le quinquennat en 2000, mais en 2001 il y a l’inversion du calendrier électorale. 1993 1995 1997 2002 Balladur Election Dissolution Election Présidentielle 1er Ministre Présidentielle Contraire à l’esprit et législative en même Jospin Chirac/Balladur De la C mais conforme temps Dès l’an 2000 Lionel Jospin considère que l’esprit

gouvernement (les ministres) sont choisis au sein du Parlement. L’investiture parlementaire désigne le vote par lequel l’Assemblée donne sa confiance au nouveau gouvernement qui se présente devant elle. Le Pouvoir exécutif, habituellement composé de membres du Parlement et dont les plus importants, les ministres, forment un cabinet : le Cabinet des Ministres alors que les autres sont Secrétaires d'État. Les membres du gouvernement sont choisis par le premier ministre. Le Premier ministre, nommé par

Winston Churchill, né le 30 novembre 1874 au palais de Blenheim (Woodstock, Oxfordshire, Royaume-Uni) et mort le24 janvier 1965 à Londres, est un homme d'État britannique. Son action décisive en tant que Premier ministre de 1940 à 1945du Royaume-Uni, son rôle durant la Seconde Guerre mondiale, joints à ses talents d'orateur et à ses bons mots en ont fait un des grands hommes politique du xxe siècle. Ne disposant pas d'une fortune personnelle, il tire l'essentiel de ses revenus de sa plume. Ses dons

Stoléru, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail et de la Participation (Travailleurs manuels et immigrés) affirme, à Metz (Moselle), qu’"il n’est plus questions d’accueillir un seul étranger en France" ; le 15, condamnation des propos de M. Stoléru par les syndicats CGT et CFDT et par la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). 8 juillet 1981 Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, qui présente le programme du gouvernement sur

France doit être mené par le premier ministre et son gouvernement. Dans une période de cohabitation, le pouvoir est donné à la majorité parlementaire adverse mais c’est aussi elle qui décidera de la nomination du premier ministre. Le président perd donc un droit de nomination. La politique intérieur sera donc mené par la majorité adverse au président. Ce qui aura pour conséquence de ne pas pouvoir faire aboutir les réformes du président, car en période normal le premier ministre est choisi par le président

réglementaire / 2007 Le pouvoir réglementaire des ministres et d’autres autorités Seuls le Président de la République et le Premier ministre disposent du pouvoir réglementaire général. En revanche d’autres autorités disposent d’un pouvoir réglementaire spécial. Ainsi en estil des ministres mais aussi d’autres autorités administratives. Le pouvoir réglementaire des ministres Ils sont susceptibles d’en disposer grâce à une délégation : le Premier ministre peut, en vertu de l’article 21 alinéa 2 de

composé de l’ensemble des ministres et du Premier ministre, c’est en effet l’organe collégial solidaire composant l’exécutif qui détermine et qui conduit la politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable (article 20 alinéa 3 C.). Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de

« Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On distingue donc 2 pouvoirs propres : Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique. D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est

limite l'obligation. L'interprétation facultative est aussi celle que donne Michel Debré au Conseil d'État. Mais lors de son premier discours de politique générale, il estime que le texte ne dit pas explicitement qu'il doit le faire, mais l'esprit de la Constitution est clair. » Il y a la distinction entre « programme » et « déclaration de politique générale». Si le premier peut se comprendre comme un catalogue des principales mesures que compte prendre le gouvernement, sans doute dès sa mise en