Première Chambre Civile 14 Mai 1991

l'exportation, et comme les prix ont drastiquement baissé, l'emploi a chuté de 70% et de nombreux travailleurs forcés ont pu rentrer dans leurs villages respectifs. Inversement, vers 1950, après la 2nde guerre mondiale, le Congo a du fournir des matières premières pour la reconstruction, ce qui a augmenté le salaire du travailleur de 130% pour une augmentation du coût de la vie de 20% C'est aussi dans ces années là que commencent à mûrir les idées indépendantistes. Se confrontent alors deux idées : Rendre

la rétractation de l’ordonnance du 23 avril 2001. Cependant, sa requête fut rejetée d’abord par le juge des référés du Tribunal régional de Niamey le 10 mai 2001 et, ensuite par la Cour d’Appel de Niamey qui a confirmé l’ordonnance attaquée le 23 mai 2001. Par conséquent, la SNAR Leyma décida d’introduire un pourvoi en cassation en date du 29 mai 2001 qui tendait à l’annulation de la décision rendue par la Cour d’Appel de Niamey. Cette requête contient plusieurs moyens de cassation soumis à l’examen

entités qui leur sont soumises Conseil d’Etat, 18 avril 1902, COMMUNE DE NERIS-LES-BAINS ; COMMUNES-MAIRES POUVOIRS DE POLICE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR QUALITE POUR AGIR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES GAJA p.62-66 Faits : Le 24 mai 1901, le maire de la commune Néris-les-Bains a émis un arrêté qui a interdit les jeux d’argent dans les lieux publics de la commune. Cet arrêté était contraire au décret du ministre de l’intérieur datant de 24 juin 1806 qui autorisait des jeux d’argent

des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du pacte de Varsovie. C’est en 1945, sous la plume de l’écrivain anglais George Orwell, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est reprise en 1947 par l'homme d’État américain Bernard Baruch2,3, et très vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann4. D'après Raymond

Le piége coloniale La France a perdue beaucoup de son prestige . En reconnaissance du rôle des peuples colonisés dans la France Libre , De Gaulles leur a promis davantage de responsabilités . Mais la décolonisation est très mal engagée . 8 mai 1945 → une manifestation à Sétif en Algérie de nationalistes entraîne une violente répression par les autorités coloniales françaises . 29 Mars 1947 → A Madagascar , un soulèvement indépendantiste est séverement réprimé . La Constitution de la

que l'ombre d'eux-mêmes, ruinés par la guerre. Rapidement, les anciens alliés que tout opposait si ce n'est la lutte contre le nazisme vont s'affronter pour la domination de la planète, conflit resté sous le nom de Guerre Froide et qui s'achève en 1991 par la disparation de l'un des deux adversaires, l'U.R.S.S. Est et Ouest se proclament chacun démocratiques mais leurs conceptions sont opposées. Celle de l'Ouest repose sur la concurrence (politique avec le multipartisme, économique avec le capitalisme

politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale. Puis, la constitution de la deuxième

Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3

de donner. L'étymologie du mot obligation atteste de la définition : "ob" = en vue de et "ligare" (vb) = lier. La particularité de cette obligation est qu'elle peut faire l'objet d'une sanction étatique. Cette sanction différencie l'obligation civile des devoirs de bienséance, de morale, de religion. Lien de droit qui a pour conséquence une obligation de faire, de ne pas faire, de donner. *obligation de donner = consiste à transférer la propriété d'un bien (ex vente). *obligation de faire

s’étonner que sa jurisprudence soit nombreuse et variée. Dans ses arrêts CEDH 3 octobre 2006 Ben Naceur c/ France et 22 mai 2008 Gacon c/ France, elle a déclaré contraire au principe de l’égalité des armes et donc à l’article (ci-après art.) 6§1Conv.EDH le droit d’appel étendu du procureur général près la Cour d’Appel qui dispose d’un délai de deux mois alors que le prévenu, la partie civile et le procureur de la République ne disposent que d’un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement contradictoire