Première Chambre Civile 14 Mai 1991

et autres logiciels ? Certes, l’ordinateur ne saurait supprimer l’exigence des pièces justificatives préalables ; il ne supprime pas non plus la nécessité du livre journal centralisateur des opérations de banque. En effet, l’article 1384 du Code civil rendait déjà inadmissible la preuve à partir de reproductions fidèles et durables (des microfiches, par exemple). Cependant, le droit de la preuve a connu un essor considérable ces dernières années. En France, la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 portant

ABREVIATIONS Al. Alinéa A.P. Assemblée plénière Art Article Bull. Joly Bulletin Joly C.A. Cour d’appel Cass Cour de cassation CJCE Cour de justice des communautés européennes Concl Conclusion Crim. Chambre criminelle D. Recueil Dalloz Sirey D.O Droit ouvrier DP. Droit pénal Dr. Soc. Droit social Gaz. Pal. Gazette du palais IR Informations rapides JCP ed G Juris classeur périodique, édition générale JCP ed

la conquête de l'espace. La République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) fut la plus importante des quinze républiques de l’Union des républiques socialistes soviétiques, dont elle constituait le noyau historique. À la fin de 1991, l’URSS éclate en quinze États indépendants souverains, dont la Russie, qui a hérité de l’ancienne superpuissance les trois quarts de son territoire, plus de la moitié de sa population, les deux tiers de son industrie et la moitié de sa production

pas propre à l’Europe, mais c’est là que le phénomène s’est le plus développé. Après avoir été le berceau des États du 15 e au 19e siècle, l’Europe est devenue un véritable laboratoire institutionnel. C’est en Europe que sont apparues les toutes premières organisations internationales avec la Commission centrale du Rhin en 1815, et la Commission du Danube en 1856. Ces organisations avaient alors un objet purement technique, elles procédaient simplement de la prise de conscience que la navigation sur

l’indépendance. La première Constitution malgache fut rédigée et promulguée le 29 avril 1959 ; elle marqua la naissance de la première République malgache, alors que l’indépendance du pays n’a été proclamée officiellement que le 26 juin 1960. Cette constitution était calquée, en majeure partie, sur la Constitution française de l’époque. En mai 1972, suite à des manifestations populaires, les dirigeants ont quitté le pouvoir et la Constitution a été supprimée, marquant ainsi la chute de la première République

droits subjectifs 1. Définition 2. Caractéristiques des prérogatives consacrées a) Une première source : les actes juridiques b) Une seconde source : les faits juridiques Chapitre 2. – Les domaines du droit Section 1. – Ius privatum et ius publicum Section 2. – Droit public 1. Droit constitutionnel 2. Droit administratif 3. Droit des finances et de la fiscalité publiques 2 Section 3. – Droit privé 1. Droit civil a) Droit des personnes b) Droit de la famille c) Droit des obligations d) Droit patrimonial

superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et leurs alliés entre 1947 et 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. C’est sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, en 1947, que l’expression « guerre froide », déjà utilisée au XIVe siècle, fait son apparition pour la première fois dans l'Occident moderne. Elle est vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann[1]. D'après Raymond Aron, il s'agissait

Telle est la quintessence des questions auxquelles on va essayer de répondre. Pour mieux cerner ces questions, nous traiterons dans une première partie les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce et dans une deuxième partie les différends relatifs aux opérations portant sur la propriété du fonds de commerce. Première Partie Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce Le fonds de commerce est pour l’entrepreneur

Sophie BERNARD M1 Carrières judiciaires TD de procédure pénale Séance n°8: commentaire de l'arrêt Crim.14 Octobre 2008 Le principe du contradictoire signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. La contradiction suppose, en principe, la comparution

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. => + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée. Les faits : en Aout 2002 mr x dépose une pellicule à une borne d'un magasin monoprix. Acheminé chez kodak pour le traitement. Au retour la pochette qui contenait ces photos sont perdues. La pochette est retrouvée le 30 septembre 2002. cependant son projet photo dans un cadre universitaire est tombé a l'eau. L'affaire est alors portée