Prescription En Droit Marocain

Introduction à l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale et le

LA DEMARCHE DE SOINS INFIRMIER * Présentation de patient Identité patient : née le 29/03 /83 Age : âgé de 3O ans Nationalité : marocaine Langue parlée : le français MOTIF et date de l’hospitalisation ou de prise en charge (ex : urgences, ambulatoire) : Entrée pour Ptosis (affaissement de la paupière sup. de la paupière) droit et diplopie liée a sa sclérose en plaque se manifestant par lune vision trouble, l’œil irrité, paupière occlusive, myosis strabisme, nécessitant un trt de corticoïde

CREDIT DU MAROC 28, Bd Enahda Hay El Hassani Casablanca ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Filature de fibres naturelles (coton), artificielles et synthétiques. Personnel 420 personnes environ dont 85 % d'ouvriers Affiliée à l'Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH) 92 angle boulevard Moulay Rachif et rue Ibn Attir CASABLANCA tél : 94 20 84/85/86 fax : 94 05 87 HISTORIQUE DE LA SOCIETE FIL D’ART La société fut créée en 1963 par

LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN Présenté par: Encadré par: BALLOUK Hanan HMADOU Rahma LAHLIMI Ghita MSSASSI Fayrouz SAMMOUD Fadwa Mme.Imane BOUHADDOU Année Universitaire : 2014 - 2015 Problématique: q Pour e d o c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident

nouvelles ; Clarification du champ d’application (désormais limité aux opérations réalisées à titre onéreux) du taux d’imposition de 30% des profits de cession d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbains, à compter du 01/01/2013, et de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ; Modification du taux de l’abattement applicable aux pensions et rentes viagères ; Instauration du minimum de la cotisation minimale en matière d’IR à 1.500 DH ; Dispositions introduites en matière

PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

lancé l’étude d’impact sur l’environnement du projet de développement de la ville nouvelle de Zenata, réalisée par le groupement Egis-Novec. L’étude d’impact est réalisée conformément à la réglementation marocaine en vigueur (la loi 12-03), et prend en considération tous les textes législatifs marocains régissant la protection de l’environnement ainsi que les exigences des bailleurs de fonds. Les termes de références y afférents ont été analysés lors d’une réunion de cadrage par le Comité national des

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties