Prescription En Droit Marocain

et le droit y est essentiel. Toute étude de la finance commence donc par le droit. Le cadre général du droit islamique est spécifique, notamment de par sa source religieuse. Ce n'est pas un droit totalement unitaire air il existe plusieurs écoles de pensée juridique qui, quelles que soient leurs différences, veillent au respect de quelques principes moraux très stricts. L'originalité de ce droit tient aussi à la méthode de raisonnement à la fois analogique, inductive et déductive. Le droit financier

............................................................... 8 4. Ressources matérielles…………………….………………………………………………….………………………11 Généralités 1. Les principes comptables fondamentaux ………………………………………………………..….13 2. Le plan comptable marocain……………….…………………………………………………………………16 3. Les plans comptables sectoriels ……….……..……………………… ………………………………….18 PARTIE II Le traitement comptable par secteur d’activité CHAPITRE I Les sociétés commerciales SECTION I partie théorique

d'handicapes aussi multiples que divers qui se situent presque au niveau de toutes ses fonctions et réduisent de ce fait ses capacités de production et de commercialisation. 1. Le rôle de la personne du dirigeant L'une des caractéristiques propres aux PME marocaines réside dans le rôle que joue la personne du dirigeant. Non seulement il cumule les fonctions techniques commerciales et financières mais en outre il assume le plus souvent seul la responsabilité de son affaire. Cette concentration des tâches de

CHAMP D’APPLICATION Pour les sociétés cotées en bourse : Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005. Pour les autres sociétés : Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes : L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise Favoriser l’accès aux marches des capitaux étrangers Faciliter l’obtention de produits auprès

principes de l’ISLAM. La conclusion : A la lumière des propriétés sus-indiquées des modes de financement islamiques, la question se pose de savoir quel est le rôle que devront jouer les banques islamiques dans le système financier soumis aux prescriptions de la Chari’a . Les principes de la Finance Islamique: le modèle financier islamique se base sur cinq piliers principaux, qui sont : ·    La prohibition du Riba (usure) ·     L’interdiction du Gharar (spéculation) et du Maysir (incertitude) ·     L’exigence

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

vente d’un fonds de commerceEn droit marocain. 2021-2022 Filière  : Droit en langue française Option : Droit PrivéSous le thème :Pr. Mohamed KELLATIEn cadré par : Sommaire. Sommaire. III Remerciements et dédicaces. IV Abréviation. V Introduction. 1 1 Chapitre 1 : Les conditions de validité du contrat de vente du fonds de commerce en droit marocain. 6 1.1 Section 1 : Les conditions

de licence portant sur la fabrication Cessions de licence ou transfert de technologie • Moyennant une redevance, droit d’utiliser une invention protégée par un brevet ou un savoir-faire portant sur la fabrication d’un produit Les franchises internationales Moyennant une redevance, obligation de concéder au franchisé, sur un territoire limité, le droit exclusif d’exploiter ses droits de propriété industrielle 2. Les modes d’accès sur les marchés étrangers 4. Le partenariat Consiste à s’associer

AL-MAGHRIB en consacrant la place qui échoit à la monnaie nationale émise par une banque nationale. La possession d’une monnaie nationale est l’un des attributs qui sous-tendent la souveraineté nationale. La création de DAR AS-SIKKAH, se situe dans la droite ligne de ces hautes orientations de Feu Sa Majesté Mohammed V. Elle vient renforcer les actions de BANK AL-MAGHRIB déployées dans cadre de sa mission. Institution nationale et unité industrielle qui consacre un précieux attribut de la souveraineté

parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut créer et rèpartir » ; La jurisprudence : les décisions des juges des tribunaux administratifs concernant les questions de droit. Seule la loi est opposable au contribuable ; La doctrine administrative : réponse de la