Prescription En Droit Marocain

: Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers 37 38 38 39 41 SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 42 43 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : POUR UNE REFORME DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 46 PARTIE II : LES DILIGENCES DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 53 CHAPITRE I : LE DEVOIR DE CONSEIL

postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de timbres et d'enregistrement Article 7 - Délais Article 8 - Communications Article 9 - Ordres de service Article 10 - Avenants Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement Chapitre II Garanties du marché Article 12 - Cautionnements Article 13 - Retenue de garantie Article 14 - Cautions personnelles et solidaires Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements Article 16

gestion proactive des risques. Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. CYCLE DE FORMATION 2011– EXPERTS.COM Les entreprises essaient gestion fiscale : de rendre efficace leur - En minimisant le montant de l’impôt; - En différant le paiement pour profiter d’un gain de trésorerie

..........................................9 Section 2 : concepts islamique du crédit..............................................................................13 Chapitre II : l’émergence des produits alternatifs sur le marché financier marocain………..22 Section1 : les produits alternatifs et ses caractéristiques....................................................22 Section2 : commercialisation des produits alternatifs au Maroc........................................29 Deuxième partie :

[pic] Remerciements : Introduction : 1er partie : Présentation synthétique du groupe populaire marocain Chapitre 1 : Historiques du groupe et ses événements majeurs 1. Historique du groupe populaire du Maroc 2. Evénements majeurs Chapitre 2 : Le crédit populaire du Maroc et ses composantes 1. Le comité directeur 2. La banque centrale populaire 3. les banques populaires régionales 4. Quelques filiales et fondations du groupe populaire 2ème

rôle avec réussite. Plus concrètement la banque Marocaine vit aujourd’hui une véritable mutation de son environnement interne et externe. Ces changements incontournables sont le résultat d’un nouveau contexte socio économique qui fait de plus en plus abstraction des frontières. Les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la libéralisation des échanges internationaux, sont donc autant de paramètres que les banques Marocaines doivent désormais prendre en compte dans leur plan

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Il existe en droit marocain deux catégorie : Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement. NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain. 1. LE DIVORCE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (PAR DECLARATION) 1.1

intérêts personnels et faire valoir vos droits. I – Introduction : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré par la loi tout en respectant les droits de chaque partie. Sachant que le droit du travail est un droit abondant, complexe et sujet à interprétation

Remerciements Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des