Présidence du Conseil de l'Union européenne

L’Islande et l’UE Atelier de recherche bibliographique! ! Elise Baron, Constance Beck, Agathe Badie et Romain Barucchi - 18 septembre 2014
 ISLANDE ET L’UNION EUROPÉENNE 1 Elargissement de l’Europe : cas de l’Islande! ! L’Islande est un état insulaire de 325 000 habitants, proche historiquement de l’Union Européenne (UE) sans pour autant en faire partie. Sa capitale est Reykjavik et la langue officielle de cette république parlementaire est l’islandais depuis juin 2011. !

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

L’UNION EUROPEENNE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre

tribunal administratif est le premier saisi en cas de conflit. La Cour administrative d’appel (CAA) créée le 30 décembre 1937, rend appel des jugements des tribunaux administratifs. Les jugements en appel sont des arrêts. Le pourvoi : appel au Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel le tribunal administratif statuera comme juge de cassation à la CAA. * L’ordre judiciaire, lui relève des litiges de droit privé entre des personnes physiques ou morales

: ex : promulgation des lois, ratification des traités, nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres. ¤ SURTOUT le maintien du parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale. b) TROIS éléments majeurs de rupture avec la IVe République ¤ la séparation des pouvoirs :

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

1-L'union européenne en chiffres 27 états membres 500 millions d'habitants 3 éme espace le plus peuplé au monde 4 280 000km² 1 er économie mondial est la zone la plus riche du monde la monnaies de 16 états sur 27 2 la prehistoire de la construction de l'UE La premiére personne parlant d'UE est hésiode au 8 éme siécje avant JC. Pour les grecs, c'est toutes les terres au dessus de la méditerrannée L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration

centrales une fois par an Le conseil d’administration qui est chargé d’appliqué les décisions du conseil des gouverneurs. Administrateurs stables, qui ne représentent qu’un seul Etat (usa, France, Allemagne, uk, japon) . les autres administrateurs sont élus et représentent un groupe d’Etat. Crise de 2010, des conséquences sur le fonctionnement : renforcer la place des pays émergeants au conseil d’administration (deux sièges en plus et perte de deux sièges pour les pays européens). En principe, tous les

Partie 1 CHAPITRE 2 La Commission Européenne La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir). Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission Paragraphe 1 :