Présidence du Conseil de l'Union européenne

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

sur convocation du Gouvernement. L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trentecinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre mondial

Note de synthèse sur la question prioritaire de constitutionnalité La question de la création d’un système d’exception d’inconstitutionnalité a fait l’objet d’un débat récurrent. Robert BADINTER en 1989 pendant sa présidence du Conseil Constitutionnel défendait l’idée que les citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d’une législation. Cette évolution se matérialise aujourd’hui avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 de la Constitution

Union et Organisation Européenne Introduction Droit communautaire : Droit Européen 28 pays au sein de l’Union Européenne 17 pays au sein de la zone Euro Institution Européenne : Banque Centrale Européenne (Francfort), Commission (Bruxelles), Parlement Européen (Strasbourg), Cour de Justice de l’Union Européenne (Strasbourg) De l’Europe (Droit de l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE

! Organisations Européennes Bibliographie C.Lescot organisations euro larcier dans la collection paradyme 16eme edit P.BONIFACE les relations inter de 1945 à nos jours, dalloz 2014 4eme edit ! Introduction ! ! 1)L’Etat du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale ! 1945 fin de la guerre, victoire des alliés (RU,USA ,URSS) et la défaite des forces de l'axe(ALL,ITA,JAP). Naissance des organisations euro alliés qui se partagent le monde, redessiner

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)

(1945-1949) Discours de Fulton : discours du « rideau de fer » de Churchill Discours de Zurich : « réveil d’idée européenne » Début de la guerre d’Indochine avec le bombardement du port d’Haiphong (19461954) Constitution de la IVème République et l’Empire colonial devient l’Union française Procès de Tokyo Création du FMI Rupture de la Grande Alliance Plan Marshall et OECE (Organisation Européenne de Coordination Economique) lors conférence de Paris : juillet 1947 Création de la GATT (General Agreement

Communautés française, flamande, et germanophone dispose de son propre parlement et gouvernement, ce dont disposent aussi la région flamande et la région wallonne. Contrairement aux francophones, le conseil et le gouvernement de région et de Communauté flamande ont fusionnés pour ne former qu’un seul Conseil et qu’un seul Gouvernement. Ces différentes organisations ressortent aussi dans les conflits opposants C’est en 1993 que chacune des régions et des communautés devient autonomes. La Belgique est