Présidence du Conseil de l'Union européenne

CJUE, elle a une légitimité intégrative. Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979. La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe. Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa composition varie, puisqu’il se réunit en fonction des besoins. Le conseil ordinaire comprend les ministres des AE. Mais parfois ce seront ceux de l’agriculture, logement… Ce conseil est présidé pendant 6 mois par un état membre. C’est mep

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et

de science politique. Ensuite, elle rentre en 1969 au cabinet de René Pleven. Puis en 1970, elle devient garde des sceaux dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, elle est ainsi la première femme à accéder au poste de secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Centriste, elle est nommée, de 1974 à 1977 ministres de la santé par Valery Giscard d’Estaing, en 1975 elle  fait voter en dépit de l’hostilité d’une partie de l’opinion la loi autorisant l’interruption volontaire de

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

questionnaire de la Présidence Introduction En vue de la réunion informelle des Ministres de la Politique de Cohésion, la Présidence belge a soumis aux Etats membres en septembre 2010 un questionnaire afin de baliser les réflexions. La grande majorité des Etats membres ont adressé leur réponse à la Présidence. Ce document a comme objectif de synthétiser les contributions reçues et d’identifier les messages clés. Cette synthèse est rédigée sous la seule responsabilité de la Présidence, et ne préjuge en

propos de la défense européenne. Pages 3 et 4 : La réalisation de la coopération franco-italienne avec les sommets franco-italiens. Page 5 et 6 : Les accords et les domaines de la coopération. Page 7 : Les réalisations des trois groupes français et italien acteurs de la coopération. Page 8 et 9 : Les organismes réalisateurs de la coopération et leurs productions principales : les torpilles. Page 10 : Bibliographie. Introduction sur la défense européenne On peut commencer

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

L’Union Européenne : Création, rôles, espaces, territoires… EUROPE = continent lié à l’Asie constituant l’Eurasie. Limites entre les 2 pas définies. Problèmes dans les décisions politiques dus à ces problèmes de limites. Europe à 6, puis à 12, à 15 et à 25. Cultures et civilisations différentes tout au long de l’histoire. Aujourd’hui, l’identité de l’Europe se construit en réaction à la montée de puissance mondiale. Europe = ensemble organisé et capable de rivaliser économiquement et politiquement

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg