Présidence du Conseil de l'Union européenne

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

du conseil Européen 3) Conclusion Introduction La République de Pologne, en polonais Polska ou Rzeczpospolita Polska, est un État d'Europe centrale, membre de l'Union européenne, peuplé par plus de 38 millions d'habitants. La capitale de ce pays est Varsovie (Warszawa) et la monnaie utilisée est actuellement le Zloty. Le président de la Pologne est depuis 2010 (pour 5 ans) Mr. Bronisław Komorowski. Enfin la Pologne compte 51 députés au Parlement européen et dispose

de science politique. Ensuite, elle rentre en 1969 au cabinet de René Pleven. Puis en 1970, elle devient garde des sceaux dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, elle est ainsi la première femme à accéder au poste de secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Centriste, elle est nommée, de 1974 à 1977, ministre de la santé par Valery Giscard d’Estaing, en 1975 elle  fait voter en dépit de l’hostilité d’une partie de l’opinion la loi autorisant l’interruption volontaire de

1 : La nouvelle approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement

occidentale 1948 : OECE 1948 : pacte de Bruxelles : France, RU, Benelux 1949 : conseil de l’europe 1951 : CECA 1952-54 : CED 1957 : CEE 1960 : AELE 1962 : PAC 1963 : 1er véto Frs à l’entrée du RU dans la CEE 1966 : compromis du Luxembourg 1967 : 2ème véto Frs 1971 : fin de Bretton Woods 1972 : 1er élargissement : RU, Danemark, Irelande 1974 : le conseil européen 1979 : SME, élection au parlement européen 1981 : entrée de la Grece 1986 : entrée du Portugal 1992 : traité de Maastricht

son territoire : - - Les DOM TOM (présence militaire et ZEE (ressources maritimes)) ➢ * Par le biais de sa participation à certaines organisations - - La francophonie (sommets) - - L’Union Européenne - - L’ONU (membre du Conseil permanent) - - La participation au G8 ➢ Par le biais de sa puissance économique (5ème PIB mondial) ➢ Par le biais de sa puissance culturelle - - Le facteur linguistique avec la francophonie

La Vème République après de Gaulle depuis 1969 I. La présidence de Georges Pompidou. 1969-1974 A - La nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas. Avant même le départ du général de Gaulle, G. Pompidou avait annoncé sa candidature, ce qui avait ajouté aux relations difficiles avec son ancien premier ministre. A Gauche, il n'y a pas de candidats en mesure de l'emporter, son seul rival étant le centriste A. Poher, président du Sénat. Pompidou l'emporte au 2ème tour avec 58% des voix, le 15 juin

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

Constitution par les français et les néerlandais. Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen. Le traité de Lisbonne définit clairement: * les compétences attribuées à l'UE; * les compétences attribuées