Présidence du Conseil de l'Union européenne

entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;  l’affirmation depuis le traité d’Amsterdam de 1999, d’un principe général de lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (article 13 CE) ;  La Communauté peut légiférer dans ces matières et le Conseil statue à l’unanimité. Lorsqu’il s’agit de mesures d’encouragement communautaires

|Institutions |Localisation |présidence |Missions | |Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | | | |réunit pour les sessions plénières une | | | | |semaine par mois. |

ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement . II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES La Cour européenne de justice Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm 2. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? Réponse : La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. 3. Qui peut

La politique familiale en Europe : la France est-elle une exception ?  Jeanne TAVEAU SOMMAIRE Introduction 1 I. Les politiques familiales en Europe : 1 A. Rôle des institutions européennes 1 B. Des objectifs communs 2 C. De nombreuses typologies 3 1. Les pays du Nord, pays scandinaves 3 2. Les pays du Sud 4 3. Les pays du Centre 4 4. Les pays de l’Est 4 D. Des mises en œuvres variées 4 1. Selon la structure des dépenses 5 2. Selon le financement 6 II. La politique familiale en

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

rigide a 1) Constitution souple : Une constitution est considérée comme souple lorsqu’elle peut être révisée de la même façon qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire (par les mêmes organes et selon la même procédure). [...] Conseil constitutionnel (France) Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution

bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat" A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant

Le Parlement européen est-il un parlement comme les autres ? “L’Europe ne vous intéresse pas trop, je vous cite…” Marine Le Pen :
“Non, non, je n’ai jamais dit ça. Je n’ai jamais dit ça, au contraire. Elle a un intérêt parce que je la combat de toutes mes forces. l’Union européenne est une structure que je considère comme totalitaire, c’est l’Union Soviétique européenne. » Euronews 2011 Et pourtant, il s’agit de propos tenus par une eurodéputée, qui est donc au cœur du système

(banque européenne d’investissements) LE PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION :- Qu’est-ce que la BEI ? Quelques informations pratiques HISTOIRE :- Création Dates importantes. Objectifs de la création. Origine des fonds/Garanties données-reçues-changé FONCTIONNEMENT :- Qu’est ce que la BEI fait ? En quoi est-ce que ca aide la population ? Qui sont les membres du conseil ? Gestionnaires ? Limite de pouvoir ? INTRODUCTION ET FONCTION:- La Banque Européenne d'Investissement