Président d'Ukraine

doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. . • Un exécutif bicéphale - Un PDR (Président de la République) élu par l’Assemblée nationale (députés + sénateurs) pour 7 ans (chef de l’Etat et chef de l’exécutif). Il a de nombreuses attributions constitutionnelles : il dispose de l’initiative des lois, d’un pouvoir de veto provisoire

la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative. Structure Organisation * Un secrétaire général, nommé par décret par le Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé d'administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires. * Un service de documentation est

précédent à l’ambassade d’Allemagne, par une femme de ménage dans le bureau de l'attaché militaire, ce qui prouvait qu’un traître livrait des informations militaires. Le général Mercier, ministre de la guerre, informe le Président de la République Casimir-Perier et le président du Conseil qu'il tient le coupable. Le 13 octobre 1894, le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus, attaché au 3e Bureau de l'État-major, achevant une période de deux années de stage, est convoqué pour une inspection générale

de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable

comme « l'épine dorsale de la Vème république ». On parle de fait majoritaire lorseque le gouvernement et l'assemblée sont de la meme couleur politique que le chef de l'Etat, c'est a dire que le president de la republique est soutenu par la majorité de l'assemblée. Dans le cas contraire, quand le president n'est pas soutenu par l'assemnlée, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'oposition ce qui reduit considérablement sont importance dans la vie politique francaise. On parle alors de cohabitation

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution. Cette prise de décision est très importante et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous les présidents qui succèdent à Grévy

L’INTERCONNEXION ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT 6 1 – L’Aspect général et impersonnel 7 2 – La force obligatoire de la loi et du règlement 7 B – LE RÔLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS L’ELABORATION DE LA LOI ET DU REGLEMENT 7 1 – L’Importance du président de la république dans le processus d’adoption de la loi 7 2 – L’Ingérence légale du Président de la République dans le domaine législatif : le mécanisme d’ordonnance 8 CONCLUSION 8 INTRODUCTION L’organisation des Etats indépendants

qui, en décembre prochain, décidera lequel, de Jacob Zuma ou de ses rivaux, prendra la tête du parti et deviendra plus que probablement le prochain président de la république. Gestion hésitante Un homme est particulièrement montré du doigt comme l’agitateur responsable de l’expansion des troubles : le très controversé Julius Malema, ancien président de la Ligue des jeunes de l’ANC, exclu du parti l’an dernier pour avoir tenu des propos inacceptables à l’égard de la minorité blanche et pour insubordination

Constitution française l’article 89 n’a pas effet « durant la vacance de la Présidence de la République et l’élection de son successeur ». Cette obligation empêche à un Président intérimaire de profiter de la situation. Le Conseil Constitutionnel a ajouté une condition, dans sa décision du 2 septembre 1992, qui interdit au Président de réviser la Constitution lors d’une crise exceptionnelle quand il fait application des pouvoirs de l’article 16 (état d’urgence). Il en est de même dans la Constitution