Les limites à la révision de la constitution
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Les limites à la révision de la ConstitutionDans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses institutions juridiques, en leur donnant des pouvoirs, mais aussi des limites et, en garantissant les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution de la France a été mise en vigueur le 4 octobre 1958, mais, elle n’est plus tout à fait aujourd’hui ce qu’elle était avant. La Constitution peut subir des modifications, ses articles peuvent être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. L’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception. C’est ce que l’on appelle une révision. Elle est doit suivre une procédure particulière qui est précisée dans la Constitution et comporte des limites.
Une limite d’après le latin « limes » signifiait en premier lieu le « sentier, passage entre deux champs ». Puis à partir du XIVe Siècle, elle traduit l’idée de frontière, celle du partage ou de l’extrémité de la chose. La Constitution de 1793 le disait « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». L’idée de révision à la Constitution semble toujours avoir été dans les esprits. Cependant, cette révision a des limites. Quelles sont ces limites ? Est-il possible de les contourner ? En est-il de même dans les autres pays du monde ? Autant de questions qui demandent à être élucidées. Pour cela nous étudierons tout d’abord les limites inscrites dans la Constitution elle-même (I), puis les limites n’en