Président de la Commission européenne

sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse: ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit achevé en juillet 2009 Copyright: couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8 Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15 iStockphoto

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

la création de l’union économique et monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

l’arrogante commission européenne qui, ne se sentant plus de joie à l’approche de la naissance d’une dictature libérale, affiche ouvertement son mépris de la démocratie par le renouvellement "directive Bolkestein" qui attendra à peine son heure pour nous assujettir. La classe politique française a réclamé mardi au président de la Commission européenne une complète "remise à plat" de la directive européenne sur la libéralisation des services. Haro sur la directive Bolkestein et la Commission européenne

La Cour européenne des droits de l'homme est issue de la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950. C'est un instrument constitutionnel de l’ordre public européen. Institution de la Cour européenne des droits de l'homme est un dispositif de protection. En 1950, le système n’est pas le même que celui d’aujourd'hui car il n’y avait pas d’accès direct à la cour. Un filtre était opéré par la commission européenne des droits de l’homme. La juridiction n’était pas initialement

I) Historique A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les européens voulurent tourner le dos à leur passé et unir l’Europe. C’est ainsi qu’ils eurent l’idée de créer une assemblée européenne. La dénomination de Parlement européen (PE) existe depuis 1962. Auparavant, l'institution s'appelait l'Assemblée parlementaire européenne depuis 1958, et elle avait été créée en 1952 sous le nom d'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les premières élections au suffrage

construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but

Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008 « Prendre acte de l‘évolution qui a fait du président de la République le chef de l’exécutif », c’est que mentionnait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en

CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19)