Président de la Commission européenne

Construction européenne On parle de « Droit des institutions de l’Union Européenne ». Les communautés disparaissent. Droit car l’UE est un système juridique. L’Europe est un ensemble de politiques. Quelle est la nature du droit ? D’où provient-il ? Quelle est sa valeur ? On distinguera ainsi les différentes branches du droit, les acteurs. On s’intéressera au droit originaire et au droit dérivé. A côté de cela on a également le droit complémentaire qui s’ajoute au droit européen, qui s’adopte

simplifié des institutions européennes Veille à la bonne exécution des lois européennes, gère et met en œuvre les programmes CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres) Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement CONSEIL EUROPEEN Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

financières au niveau européen et international. L’organisation de l’AMF L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi du 1er Août 2003 à la suite de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Son président est nommé par décret pour une durée de cinq ans non renouvelable par le Président de la République

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

GOUVERNANCE EUROPEENE] Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens, grâce à une renaissance rapide -le « miracle italien »- après la Seconde Guerre mondiale

LE PARLEMENT EUROPEEN, Directement élu et supranational NE PAS CONFONDRE !!! PAS CONSEIL DE L’UE PAS CONSEIL DES MINISTRES PAS CONSEIL PAS CONSEIL DE L’EUROPE= SOMMET EUROPEEN COMPOSITION 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement,+ 3 plus hauts fonctionnaires de l’UE= 30 Personnes 27 chefs d’état ou de gouvernement Queen Elizabeth II = chef d’Etat David Cameron = chef de gouvernement Règle générale : chefs de gouvernement Mais chefs d’Etat = France, Chypre ...mais dans les