Président de la Commission européenne

Droit européen Présentation de l’union Européenne Dès le moyenne âge on parlé d’union entre les pays. C’est les chocs de la 1ère guerre mondiale et 2nd GM qui ont amené à ce rapproché. Dès 1948 les rapprochements entre les 2 superpuissances européennes (France et Allemagne) commencent à se dessiner. Allemagne démarre sa reconstruction avec le plan Marshall. 4 avril 1949 donne naissance à l’OTAN. France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

supérieur 1.2. Le conseil régional 2.1. Inscription 2.5. Contenu du stage 2.6. Rôle dans l’entreprise 2.8. Rapport de stage Annexes Textes de référence Fiche de suivi de stage ommaire 1. Le rôle des instances nationales et régionales 1.3. La commission régionale des stages 2. Les droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire 2.2. Changement de stage ou de région 2.3. Suspension ou interruption de stage 2.4. Droits du géomètre-expert stagiaire 2.7. Devoirs du géomètre-expert stagiaire 2

Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL), alliance actuellement au pouvoir qui rassemble

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence

Symboles de l'UE L'Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre étant le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. Ce document présente d'autres symboles moins connus, comme l'hymne européen et la devise de l'UE. Le drapeau européen Les douze étoiles disposées en cercle symbolisent les idéaux d'unité, de solidarité et d'harmonie entre les peuples d'Europe. L'hymne européen La mélodie symbolisant l'Union européenne est celle de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig