Président du conseil d'administration d'une société anonyme

– création et fonctionnement du groupe intégré ...............(7 points) ......... page 3 DOSSIER 2 - Contrat de franchise ...........................................................................(4 points) ......... page 5 DOSSIER 3 - Conseil d’administration et prêt de consommation .............................(4 points) ......... page 5 DOSSIER 4 - Droit social et droit pénal ...................................................................(5 points) ......... page 6 _____________________

A/ SELON LA TAILLE B/ SELON L’ACTIVITE EXERCEE C/ SELON LE STATUT JURIDIQUE III QUELLE EST L’INTERET DE TRANSFORMATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN SOCIETE ?…………………. P 5 IV CONCLUSION……………………………………………………… P 6 V ANNEXE 1. Statistique OSEO concernant les entreprises ETI 2. Tableau de comparaison des avantages et des inconvénients

commissaires aux comptes peuvent être présents dans toutes les formes de société. Leur présence est obligatoire dans les sociétés anonymes, ainsi que dans les autres sociétés qui dépassent deux des trois seuils suivants : - 1 150 000 € de bilan - 3 100 000 de chiffre d’affaire HT - 50 salariés Dans les SAS les seuils sont différents : - 1 000 000 de bilan - 2 000 000 de CA HT - 20 salariés Dans les autres sociétés, la présence de commissaires aux comptes est facultative dans

les approches juridiques de l’entreprise : 3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise 3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise B. Statut juridique des entreprises 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux C.Finalités de l’entreprise Conclusion Introduction : Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales, c’est une composante fondamentale de la vie sociale. Nous

contacter Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales Principes  L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.  Il contient de nombreuses innovations, notamment par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles, dirigées

Institut d’administration des Entreprises de Bretagne Occidentale 12 rue de Kergoat BP 81629285 Brest CEDEX DESS : Ingénierie Financière Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière Sous le thème Le gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités

architecture complexe impliquant de multiples mécanismes. La pièce maîtresse de cette architecture n’est autre que le conseil d’administration, institution aussi vieille que les sociétés anonymes elles-mêmes, dont on attend plus d’efficacité. Plusieurs recommandations ont été produites pour en améliorer le fonctionnement : la séparation de la fonction de président du conseil de celle de directeur général, l’introduction d’administrateurs indépendants en son sein, la mise en place de comités

Encadré par: DR.JAMAL NAIMI Année Universitaire 2012-2013 PLAN Introduction. Chapitre 1 : le Conseil déontologique des Valeurs Mobilières. Section 1 : l'organisation et le fonctionnement du CDVM. Paragraphe 1 : L’organisation. Paragraphe 2 : le fonctionnement. Section 2 : les missions du CDVM. Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales

page 1 Présentation du sujet ......................................................................................................................... page 2 DOSSIER 1 - GROUPE DE SOCIÉTÉS ......................... (5 points)................................................ page 3 DOSSIER 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION…. .... (4 points)................................................ page 5 DOSSIER 3 - LOCATION-GÉRANCE........................... (6 points)..........................................

Les différentes formes juridiques de l’entreprise : Les entreprises individuelles. EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle). SARL : Société à responsabilité limitée. SA : Société anonyme. SAS : Société par actions simplifiée. SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle. SNC : Société en nom collectif. II. Comment choisir ? Il faut se poser des questions par rapport au projet que l’on veut créer, ses ambitions et la constitution du capital à la création