Président du Conseil du Trésor

avec crimes économiques Publié le vendredi 18 juin 2010   |  L'expression La Constitution d’août 2000 a mis les balises pour lutter efficacement contre les crimes et délits commis par les plus hautes autorités étatiques (ministres, président d’institutions, président de la République etc..). En mettant la Haute cour de justice sous le boisseau, Gbagbo a ouvert grandement la porte aux délits et crimes en tout genre. Cet extrait d’un discours prononcé par l’écrivain anglais James Freeman Clarke

SOMMAIRE REGARDS PAGE 6 PAGE 8 PAGE 10 PAGE 11 PAGE 12 PAGE 13 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ORGANISATION COMITÉ EXÉCUTIF CHIFFRES CLÉS ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS REPORTAGES PAGE 15 PAGE 19 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE Rapport d’activité 2008 REPÈRES PAGE 42 PAGE 60 PAGE 86 PAGE 89 COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

dotations versées aux collectivités territoriales. Pour justifier cette stabilisation des dotations, plusieurs rapports ont été rendus. En 2007, 2 rapports ont été remis au conseil économique et social : - Pierre Richard : président de Dexia dit qu’il faut diminuer les dépenses locales - Philippe Valletoux : vice-président de Dexia dit qu’il faut augmenter les recettes locales en créant une nouvelle ressource. La France occupe le 5ème rang au sein de l’OCDE des pays qui ont la plus forte pression

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général. Le directoire Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière

Yapo née Zoua Evelyne Irénée.Cette école forme en plusieurs filières reparties en deux école qui sont l'École de la Gestion Économique et Financière(EGEF) et l'Ecole de la Gestion Administrative et de la Diplomatie(EGAD).L'EGEF forme les cadres du trésors public;des impots;des douanes; du ministère du commerce; du ministère de l'économie et des finances.Quant à l'EGAD,elle forme les cadres du ministère des affaires sociales,les officiers des affaires maritimes et portuaires;les diplomates et les administrateurs

54 a)- l’objet de la loi de règlement…………………………………………54 b)- le délai de présentation de la loi de règlement……………………….55 c)- le désintérêt des parlementaires pour la loi de règlement……………56 2- Le contrôle du conseil de la nation (CNA)………………………………….57 A- Organisation du contrôle de conseil de la nation………………………..58 B- Les procédures d’enquête………………………………………………..59 3- Le contrôle exercé par les assemblées locales………………………………59 CHAPITRE 4 : Les sanctions du contrôle de la dépense publique………

personnalités publiques décentralisées. La particularité de ces budgets autonomes est qu’ils ne sont pas adoptés par le Parlement, ne figurent pas dans la loi de Finances et ne sont pas publiés dans le Journal Officiel ; o les comptes spéciaux du Trésor. Ces comptes retracent les opérations provisoires de recettes et de dépenses effectuées en dehors du budget général par les services de l’Etat qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique, ni de l’autonomie financières. Ces opérations

"refi" hebdomadaire, destiné essentiellement à permettre aux banques d'assurer leurs besoins de réserves minimum auprès d'elle, est devenu dans la crise une source de financement précieux pour les établissements. Son taux est fixé à 1% depuis mai. Le conseil des gouverneurs de la BCE, qui se réunit jeudi, devrait selon toutes les attentes le maintenir à ce niveau, la reprise restant incertaine en zone euro et les prix à la consommation continuant à baisser. G7 Finances : trop de volatilité des

constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral, condamnant l'octroi

III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER 19 I ORGANIGRAMME 19 II LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM 20 SECTION II ROLE DU CONTROLE FINANCIER 21 I LE CONTROLEUR FINANCIER COMME CONSEILLER 21 II LE CONTROLEUR FINANCIER COMME INFORMATEUR DU MINFI 22 SECTION III LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE FINANCIER 22 I- LE TRAITEMENT DES DOSSIERS 22 II CONTOLE SUR LE PLAN FISCAL 26 CHAPITRE IV CRITIQUES ET SUGESTIONS. 29 Section 2 :