Président du Conseil européen

pour les citoyens, un pouvoir exécutif mieux contrôlé et un Parlement profondément renforcé. Parmi les points qui concernent plus précisément la Justice, figurent la rénovation du droit de grâce, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne sera plus présidé par le Président de la République ou le Garde des Sceaux, et la possibilité pour les justiciables de contester, à l’occasion d’un procès, la constitutionnalité d’une loi après sa promulgation. Visuel La Constitution du 4 octobre

l’idée soulevée par Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » (1762). Le Conseil, à sa création, était, selon l’expression de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est-à-dire, un arbitre des conflits entre le Parlement et le gouvernement. A l’origine, le Conseil constitutionnel n’avait donc qu’un rôle très limité. 1971 marque un grand tournant dans l’Histoire du Conseil institutionnel : il décide d’étendre le « bloc de constitutionnalité » en s’appuyant

Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l'Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 19901. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Le G20 représente 85 % du commerce mondial

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union

issus aujourd'hui non seulement de la constitution mais aussi des traités internationaux : ils s'imposent à la loi. C'est le cas par exemple de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui s'impose dès sa création aux Etats qui l'ont reconnue. Pour permettre la construction européenne il a fallu reconnaitre la supériorité des traités européens sur la loi française. Tout ceci s'articule autour d'une organisation juridique qu'on appelle la hiérarchie des normes encore appelé dans le jargon juridique

Banque européenne d’investissement Charte de l’Audit interne Banque européenne d’investissement Charte de l’audit interne Charte de l’audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Banque européenne d’investissement Juin 2013 Charte de l’audit interne page 2 / 6 Banque européenne d’investissement 1. Charte de l’audit interne Politique L’Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des validations (« assurances ») indépendantes

Droit constitutionnel Chapitre 1: L'ÉTAT Plan Introduction §1 : Les conditions d'existence de l'État §2 : Les formes d'organisation de l'État §3 : Brèves Remarques sur les structures de l'Union Européenne Introduction : L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées

Robert Schuman , né le 29 juin 1886 à Luxembourg et mort le 4 septembre 1963 à Scy-Chazelles (Moselle), était un homme d'État français et est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne. Biographie Le père de Robert Schuman (1886-1963), Jean-Pierre Schuman (1837-1900), est né français de langue allemande à Évrange, village lorrain à la frontière franco-luxembourgeoise. En 1871, après l'annexion d'une partie de la Lorraine par l'Allemagne, il devint allemand. La mère

fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,

Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines - 2010/2011 Vers  quelle  Union  Européenne  ? 6ème  élargissement  en  2007 Plantu  :  le  débat  concernant  l'adhésion  ou  non  de  la  Turquie  au  sein  de  l'UE.   I-­‐  Le  "retour  à  l'Europe"  des  PECO DémocraDes  des  PECO  =>  adhésion  vu  comme  un  des  principaux  objecDfs.  AspiraDons  poliDques,