Président du Conseil

géographique du Cameroun d’azur, et frappé du glaive de la balance de justice de sable. (8) Le siège des institutions est à Yaoundé. Art. 2.- (1) La souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce soit par l’intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (2) Les autorités chargés de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections

accordait sa confiance au président du Conseil désigné par le président de la République et l’autorisait à former le gouvernement. Comme l’indique littéralement la définition l’investiture était le moyen de faire entrer officiellement en fonction le président du conseil choisit par le président de la République. L'exécutif est composé du président de la République et du président du Conseil. Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni

peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus. Les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection des représentants du peuple. L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions

au peuple. Art. 7 - Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Art. 8 - Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité: - la sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale, - la sauvegarde et la consolidation

INTRODUCTION Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. I - COMPOSITION ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

Le peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants  élus.  Les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont  déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.  Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection  des représentants du peuple.  L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une  Commission indépendante dans les conditions prévues par la loi

Conseil constitutionnel Introduction Si la constitution est un acte suprême par son contenu, sa mission, il faut absolument la protéger et la mettre à l’abri de toutes violations de la part des autorités hiérarchiquement inférieure. En l’occurrence, la loi est censée tirer sa validité, sa base juridique de la constitution. En France, l’idée est venue tout d’abord de l’abbé Sieyès en l’an III (1795). Par ce discours, l’abbé Sieyès avait proposé l’idée de mettre en place une sorte de « jurie

La grande innovation de la Vème République, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, a été bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré «d'arme contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale

Les pouvoirs du président INTRODUCTION : Définition du thème : PRESIDENT : Le Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au