Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

3- Prince Napoléon ; 19 février 1875 Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique): il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui, le Conseil d'État considère comme acte de gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales 4- Cadot ; 13 décembre 1889 Abandon de la théorie

 de  l'environnement  de  2004.   En  vertu  de  ces  principes  et  de  celui  de  la  libre  détermination  des  peuples,  la  République  offre  aux  territoires  d'Outre-­‐ Mer  qui  manifestent  la  volonté  d'y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l'idéal  commun  de  liberté,  d'égalité  et   de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution  démocratique.   Art.  1.  -­‐   La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure

demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence par un texte qui existe

Adolphe Thiers Adolphe Thiers fut le premier Président de la République française de la Troisième République, le deuxième dans l'histoire à accéder à ce statut après Louis-Napoléon Bonaparte. Il occupa cette fonction de 1871 à 1873. Officiellement proclamée le 4 septembre 1870, la Troisième République ne fut pas effective immédiatement et il fallut attendre 1875 pour que les lois constitutionnelles qui instaurèrent le régime soient adoptées. Pour cet homme qui fut l'une des plus grandes figures

le gouvernement (= ensemble des organes : individu assemblé investi du pouvoir politique, organes collégiaux… d’après le lexique des termes juridique Dalloz) est très retissant au référendum, car souvent le peuple donne un avis contraire au pouvoir public. Dans l’histoire, le référendum réapparaît après la Seconde Guerre Mondiale. On dénombre trois principales limites au référendum. La première limite est l’attachement au régime représentatif (= régime politique dans lequel les gouvernements sont

les assemblées parlementaires. Ce processus n’est qu’une alternative : le référendum n’a pas lieu si le Président de la République décide de soumettre au Parlement réuni en Congrès le projet adopté par chacune des assemblées. Selon le texte, il semblerait que l’approbation par référendum soit la règle, la voie du Congrès devant être réservée à des projets techniques. Mais en pratique, le Président choisit presque toujours la voie du Congrès car cette voie est la plus rapide et peut être la plus sûre

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une

rentrée dans la constitution depuis 1998 c'est la Nouvelle Calédonie. C’est la notion d'intégrité du territoire qui vise à ce que l'espace soit préservé dans la durée, à ce titre l’article 16 de la Constitution relatif octroie des pouvoirs exceptionnels du territoire du Président de la République dès que l'intégrité du territoire est en danger. L'article 5 de la Constitution qui définit les pouvoirs du Président de la République dit que le Président de la République est le garant de l'intégrité du

constitution innove en matière législative. Désormais, c'est l'article 34 qui régit le domaine de la loi et lui impose les limites à ne pas franchir, les dispositions s'offrant à elle. Cette nouveauté n'est pas indissociable avec la création d'un nouvel organe, le conseil constitutionnel qui opère un contrôle de constitutionnalité des lois. Il s'agira là de voir quelles sont les évolutions qu'a connu la loi, et particulièrent qu'elle place occupe t-elle dans la hiérarchie des normes sous la 5è

aux américains, ils sont sous le parapluie nucléaire américain, malgré certaine revendication notamment Gaulliste et des communistes. En 1956, l’échec de l’expédition de Suez révèle que la France n’est plus une puissance mondiale. En effet, Nasser président Egyptien décide dans un contexte de décolonisation, de nationalisé le canal de Suez. La France et la Grande Bretagne intervienne donc militairement afin de récupéré le canal de Suez. L’URSS prend alors part au conflit en menaçant directement Paris