Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

Le 12 novembre 2009     ORDONNANCE Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.   Version consolidée au 11 août 2007         Le Gouvernement provisoire de la République française,     Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,     Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;     Le comité juridique entendu,       Chapitre

(02/1848) -Libertés fondamentales : réunion presse -On proclame aussi le droit du travail : des « ateliers nationaux » emploient les chômeurs -Abolition de l’esclavage dans les colonies (Victor Schœlcher) On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative, majorité de monarchiste et de républicains très conservateurs. Avril 1848 : élection au SU d’une assemblée très conservatrice, assemblée

La question prioritaire de constitutionnalité Intervention de Marc GUILLAUME Secrétaire général du Conseil constitutionnel 1 19 février 2010 La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans la Constitution un nouvel article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d’examen par voie d’exception de la constitutionnalité des lois. L’article 61-1 dispose : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative

Napoléon III. 1864. Le CIC participe de façon significative au capital de banques en création telles que la Société Lyonnaise. 1896. Le CIC participe à la création de plusieurs banques à travers le monde : Banque de Roumanie, de Madrid, de Nouvelle Calédonie, de la Réunion et de Madagascar... 1895. Inauguration de la première succursale à l'étranger : celle de Londres. 1917. Les actions des sociétés filiales régionales apparaissent au bilan du CIC. Une politique de prise de participation

droit administratif. Cette autorité administrative régit par le Préfet (nommés par le gouvernement ; il n’a pas la qualité d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte

Les années Mitterrand Dans son livre Les années Mitterrand, Serge July dévoile toute l'action du président, ses différentes options et réactions face aux nombreuses crises qui vont avoir lieu durant ses deux mandats. A partir du Congrès d'Epinay du PS de 1971 où il est nommé premier secrétaire du parti, François Mitterrand va devenir une personnalité charnière de la Ve République en parvenant à unir la gauche pour la première fois depuis le Front Populaire de 1936. L'année 1981 connaît un

Platon et Aristote • PLATON (la philosophie déterministe) – la dégradation des regimes politiques 1. L’aristocratie / La monarchie – le gouvernement des meilleurs aristois, fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la société idéale. 2. La timocratie – le gouvernement des courageux, fondé sur les honneurs 3. L’oligarchie – forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante, fondée sur les richesses. L'oligarchie est faite

par tiers) disposant de pouvoirs moins importants. Les institutions correspondent explicitement à un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Progressivement, c'est davantage la sculpture politique qui a façonné le régime français. Du point de vue politique, la majorité détermine l'hégémonie exécutive du président ou du premier ministre. C'est donc la majorité parlementaire qui constitue l'une des bases du fonctionnement institutionnel de notre République

Inspiré par ce fait authentique, le récit déroule l’intrigue sur fond du Paris des années trente – ses mentalités, l’univers étrange de l’exposition – tout en mettant en perspective les révoltes qui devaient avoir lieu un demi-siècle plus tard en Nouvelle-Calédonie. Extrait du texte — Ah, c’est enfin vous, Grimaut ! Cela fait bien deux heures que je vous ai fait demander... Que se passe-t-il avec les crocodiles ? J’ai fait le tour du parc ce matin, avant de venir au bureau, je n’en ai pas vu un