Président du Parlement européen

s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le Cour de justice de l’Union européenne le 17 décembre 2013 sur la question des l’exercice des pouvoirs de l’Union européenne et du Parlement européen sur l’adoption du projet budgétaire de l’Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne.Le Conseil de l’Union européenne demande l’annulation de l’acte établissant le budget général de l’Union pour l’exercice 2011 du fait que le Parlement européen n’aurait pas respecté les disposition prévues par le traité de

institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour tous les Européens. I encourage

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

Apparition d'un régime parlementaire : c'est un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

LES INSTITUTIONS EUROPEENES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. L’Union européenne est devenue au fil du temps une figure politique, économique et monétaire et elle a donc besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

Les institutions de l'union européenne Le terme institution, du latin « instituo » (instituer, établir), désigne une structure faite d'un ensemble de règles tournées vers une fin, qui participe à l'organisation de la société ou de l'Etat. Il n'y a pas de président unique de l'Union Européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. L'Union Européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du