Président du Parlement européen

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Les 736 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 500 millions de citoyens. L’organisation du Parlement dans le cadre de ses commissions spécialisées : Les travaux du Parlement sont importants car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement et le Conseil des

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission

 Le Parlement européen Ses pouvoirs et ses procédures Il examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la Commission européenne qu'il peut renverser par une motion de censure. Il vote le budget communautaire. Ses 732 députés (dont 78 députés pour la France) sont élus directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans. Le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

LE PARLEMENT EUROPEEN Section 1: Les membres du Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés

fonctionnement des institutions européennes I) Les buts de l’UE L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui