Président du Parlement européen

de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes. Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction

Parité hommes-femmes au Parlement, certains pays ont déjà instauré dans le domaine économique ORSE : Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises Ce répertoire a été mis en place par l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et présenté par son Président. Il s’agit d’un répertoire élaboré sur la base de 22 fiches dont les thèmes sont les suivants : 1. la stratégie 2. le rapport sur la situation comparée

organise les pouvoirs de la République Questions p 36 à 39 D’après la Constitution, les pouvoirs sont séparés. Ainsi, le Président de la République, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, chef du gouvernement, se partagent le pouvoir exécutif. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement et veillent à l’application des lois. Le Parlement détient le pouvoir législatif. Outre voter les lois et le budget, il contrôle le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire est chargé

Chabrier. INSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE. Alors que vont se dérouler les élections du parlement européen du 4 au 7 juin prochain le parlement européen, seul organe à être élu directement est menacé d’une abstention record. Désintéressement de l’Europe, baisse de foi en celle-ci de la part des «eurocitoyens » ? « L’Assemblée parlementaire » rebaptisé « Parlement européen » en 1962 avait pour but d’infléchir la Communauté européenne dans le sens de l’intégration, en l’éloignant

le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine de la loi et (pouvoir réglementaire du gouvernement) autres domaines arrêté, décret. Les ordonnances : actes permettant au gouvernement avec l'autorisation du parlement et pendant une durée limité prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.4 Les règlements : votée par le pouvoir exécutif, le 1er ministre signe des décrets simple et le président de la

Séance n°8 : Les propositions de la commission Jospin 1. 2. 6) réduire le délai entre l’élection présidentielle et des législatives ; 14) interdire le cumul des mandats ; 18) mettre fin à l’inviolabilité du président de la république en matière civile Correction : Proposition 1 : Aujourd’hui le parrainage concerne les élus locaux : il faut en avoir 500. La proposition Jospin en proposait 150 000, ce qui été impossible de part l’organisation nationale qu’il aurait fallu. Aujourd’hui, l’importance

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux

Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. - Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire. - Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin. - Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

08.1789 et au préambule de la Constitution de 1946 ;  les lois organiques qui complètent la Constitution en précisant par exemple le mode d’élection du Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… 2/ LA LOI :  La «Loi », au sens large du mot, est votée par le Parlement et englobe tous les textes.  Son domaine d’application est limité par la Constitution art.34  Certaines matières sont ainsi de son domaine exclusif,