Président du Parlement européen

l’organisation de l’état il compose la composition des organes de l’Etat et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le parlement et le gouvernement et leurs compétences et pouvoirs, et relations entre elles. Composition des organes de l’Etat comme le parlement et leur pouvoir et ces relations que ces institutions entrainent entre elles Si le parlement (représentant de peuple) et le juge constitutionnelle acteur s principaux. Doit interpréter la constitution L a constitution est a

NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES

politiques économiques, monétaires, fiscales... sont unifiées. Il n'existe plus de discriminations ou de différences entre les pays membres. C'est pourquoi l'intégration totale peut prévoir l'instauration d'une autorité commune supranationale. L'union européenne constitue l'expérience la plus avancée d'intégration régionale. Elle se situe à l'heure actuelle entre les stades 5 et 6 : l'harmonisation des politiques économiques est souhaitée (cf. le pacte de stabilité abordé plus loin) plus que complètement

fonction de président du Conseil d'Etat prussien. - Après la Seconde guerre mondiale, le Parlement fédéral allemand lui confie en septembre 1949, le premier poste de chancelier de la République fédérale d‘Allemagne . - Correspondant de guerre durant le conflit des Boers, il acquiert le statut de "héros national" à la suite de son évasion réussie d’Afrique du Sud. - en 1905, il est nommé sous-secrétaire d'Etat aux colonies. - De 1908 à 1922, il occupe successivement les postes de président du Ministère

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au

devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas

du parlement. C’est le cas en France de la Haute Cour, qui est compétente pour destituer le Président de la République, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Aux Etats Unis, c’est le Senat qui est compétent pour juger le président. Cette possibilité existe dans la plupart des Etats mais il faut immédiatement comprendre les limites de ce type de sanctions : elle ne peut jouer qu’en dernière extrémité, et elle ne vaut pas pour le parlement.

primaire occupe le sommet des nomes juridique des droits européens _ Il règle les conditions de production des normes prive des traites _ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle