Présomption d'innocence

respectée et fut accompagnée d'un acharnement auprès des médias. Les principales erreurs commises concernent le juge d'instruction. En effet ce dernier a commis des erreurs fatales lors cette affaire. Il n'a tout d'abord pas respecté la présomption d'innocence, il a ensuite accordé une importance trop importante aux expertises psychologiques défaillantes concernant les enfants. On peut aussi dire qu'il a pris parti dans cette affaire et n'est pas resté neutre. Il a enfin fait condamner 6 innocents

législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. [] D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence accentué par la médiatisation de l’affaire, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande. Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques

tous dopés. Cependant, les cas connus de dopage grâce aux médias ne représentent seulement qu’une infime partie des cas existants, car de nombreux éléments concourent à en cacher le plus grand nombre. Parmi ceux-là : le secret médical, la présomption d’innocence, les vices de formes, la crainte des procès pour diffamation, la dilution dans le temps de ces affaires… En effet, il semblerait que de nombreux cas de dopage soient « justifiés » par la prescription de certaines substances à des fins à priori

l’autre, les personnes mises en cause dénoncent l’absence de contrôle juridique des investigations journalistiques et la violation quasi systématique d’un secret de l’instruction devenu presque illusoire. Des principes fondamentaux tels que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée sont en effet encore mis à mal et la communication de l’appareil judiciaire vers les médias reste problématique. La justice exerce une fascination certaine sur le public qui suit avec passions les affaires et

sein5(*). Dans le même sens, selon Jocelyne Leblois-Happe, « la détention provisoire constitue un moment clé de l'instruction, durant lequel des principes contradictoires doivent être conciliés : respect de la liberté et du principe de la présomption d'innocence et en même temps nécessité de préserver les besoins de l'instruction »6(*).  Comme son nom l'indique, la détention provisoire va entraîner l'incarcération de l'intéressé pendant tout ou partie de l'information. Elle prend fin soit par une

contraire. C'est qu'entre-temps l'arrêt de la CEDH a modifié le statut judiciaire de M. Papon, comme l'a soutenu à l'audience son avocat, Me Jean-Marc Varaut, suivi par le représentant du parquet, Pascal Le Fur. La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a, en effet, institué une commission de réexamen qui permet à un justiciable condamné, mais dont la CEDH a estimé que la décision avait été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme, de bénéficier d'un réexamen

ECOLES PUBLIQUES n’est pas fondée
à soutenir que les dispositions attaquées méconnaîtraient les articles
8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatifs
à la légalité et à la proportionnalité des peines, ainsi qu’à la
présomption d’innocence ». Cette affaire met en cause deux types d’actes : une circulaire et des punitions scolaires édictées sur la base de cette circulaire. Le juge administratif distingue l’appréciation portée sur chacun de ces deux actes. Les punitions sont

droit au respect de sa vie privée ". Cet article est un principe à tous les droits de la personnalité qui sont tout d'abord le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au secret de la correspondance, le droit à l'honneur et à la présomption d'innocence. Le droit au respect de la vie privée réunit l'état de santé, la vie familiale, la vie conjugale, le domicile et la correspondance qui ne peuvent faire l'objet d'une quelconque discrimination et doivent être respectés par autrui . Ce droit

Le nouveau code de procédure pénale, publié le 3 octobre 2002, a introduit des innovations visant la garantie du procès équitable ainsi que les droits de la défense. Parmi les principales innovations : La consecration du principe de la présomption d'innocence; La consécration des garanties du procès équitable; L'introduction de nouveau moyens pour lutter contre le crime et protéger les victimes; La médiation pénale; Le juge unique dans ceertaines affaires; L'instruction devant les cours d'appel

la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice. La Révolution met en place le jury et la procédure de jugement en matière pénale, le principe de la présomption d'innocence, l'égalité des peines, l'abolition des châtiments corporels. Dans un premier temps nous verrons en quoi la justice française peut être qualifié de "trop sévère", puis dans un second temps, nous verrons en quoi, au contraire, elle peut être