Presse Atteinte La Vie Privée

Personnels Encadrés Thème : ETHIQUE ET RESPONSABILITES Sous-thème : CULTURE ET VIE SOCIALE Sujet : ETHIQUE ET MEDIAS Année scolaire 2014/2015 Introduction Le terme «éthique», du grec «ethikos» qui signifie «moral», de «ethos» qui signifie «mœurs», est la science de la morale et des mœurs. C'est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale

Le respect de la vie privée suppose tout d’abord un État moderne qui, pour définir les libertés dont jouiront les individus, pose la distinction entre lui-même et la société civile, entre la sphère publique et la sphère privée. Dans cette dernière sphère, les personnes sont libres d’agir comme elles le souhaitent et n’ont logiquement pas de comptes à rendre à l’État. Le droit au respect de la vie privée et un des droits de la personnalité, qui comptent également le droit à la vie, le droit au respect

2008 n° 07-82.249 (n° 4495 FS-P+F) Sommaire : L'atteinte à l'intimité à la vie privée par des écoutes téléphoniques est une infraction par nature clandestine conduisant à faire courir le délai de prescription seulement à partir du moment où elle était révélée aux victimes dans tous ses éléments. Pour dire que les agissements reprochés aux prévenus caractérisent le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée prévu, à la date des faits, par l'article 368 du code pénal devenu l'article 226-1

toujours revêtu le même sens dans l’histoire. Si on remonte à l’Antiquité, le terme de « persona » est utilisé dans deux sens par les juristes romains : Désigne l’homme est général, les êtres humains. Désigne les sujets de droit, les acteurs de la vie juridique. On ne compte pas dans le terme persona les esclaves, ils étaient des choses. Ce mot a une fonction : le mot de personne sert à désigner les sujets de droit, il fait rentrer les êtres dans une catégorie juridique. Petit à petit, tous les

immeubles rattaché a la ferme. La réalité que nous observons n'est pas celle du droit. EX : une juriste qui a eu une petite fille, lorsqu'elle a sa petite a perdu une dent, elle a découvert la petite souri → elle a retransmis le droit dans la vie de tout les jours. La personnalité peut parfaitement exister sans substrat biologique, la personne n'est pas le corps , ni la volonté mais c'est un fessau d’intérêt ( personnel ou collectif), des lors qu'il y a un intérêt collectif qui est distinct

législateur et s'impose à lui. Dès lors qu'il y a une volonté collective (distincte des volontés individuelles de ses membres) et un but collectif il y a une personne morale. Certes une personne morale ne peut agir elle même mais elle participe à la vie juridique par les organes qui l'administrent. Ne pourraient pas agir seule : mais lorsqu'il y a un mineur, il a des représentants légaux malgré qu'il soit titulaire de la personnalité juridique. Selon cette théorie, tous les groupements autonomes

La protection de la vie privée est un des intérêts qui est suscpetible d’être atteint. La CC considère que la protection de la vie privée revée d’un caractère impératif. L’appréciation relève du juge. Ce droit cède devant certains impératifs. Il doit y avoir un lien direct entre la publication et le fait d’actualité pour justifier l’atteinte, c’est le cas de la publication de l’image, de la photo de la veuve d’un policier tué en service (photo prise lors des obsèques pour illustrer un article concernant

droits de la personnalité comme le droit au nom, tout en restant étroitement lié au droit au respect de la vie privée évoqué dans l'article 9 du Code Civil. En effet, dans le cas où un couple enlacé serait photographié, leur Droit à l'image serait violé si le photographe n'avait pas eu leur autorisation préalable, mais cette photo aurait également violé leur droit au respect de la vie privée. Le Droit à l'image ne doit cependant pas être confondu avec le droit sur l'image que représente le droit d'auteur

Cet article de presse est intitulé « Snooping on staff ». Il a été publié le 27 mars 2008 par Guardian. Il soulève le problème d’espionnage dans le monde du travail et plus précisément au sein de l’entreprise Allemande, la chaine de supermarché Lidl. Cet article explique que Lidl a été accusé d’espionnage sur ses employés en utilisant des appareils afin d’obtenir des informations très personnelles sur leur vies privées. Leur prétexte était de réduire le vol a l’étalage. Des détectives ont été

respect à la vie privée A/ Les fondements de la protection Il y a deux idées : 1°) La vie privée à l’article 9 alinéa 1er Rappel de l’article 9 alinéa 1er et la notion de vie privée. Souligner l’impossibilité de donner une définition précise de la vie privée. Certitudes : vie familiale, amoureuse, la santé. Mais vie professionnelle ? Le principe est que le principe du respect de la vie privée ne s’applique pas à la vie professionnelle sauf les attributs de la vie privée réalisées dans