Prestation Compensatoire Droit Positif

PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT Le droit est un droit universel. Toutes les sociétés connaissent le droit. C’est un Phénomène social il est le fait de l’homme en société. Il s’exprime par des règles destinées à régir le fonctionnement de la société : Règle de droit Il évolue en fonction des matières à rallier et des besoins de la société et est marqué par la réalité et le mouvement social. Le droit change d’un pays à un autre. Chaque nation a son droit avec les caractéristiques qui lui

Droit de la famille et protection de l’enfance 1er partie : Les différentes formes du couple Section 1 : Le mariage I. La formation du mariage art. 366 du Code civil  La famille est un groupement de personne qui réunit un ou plusieurs éléments tel qu’un fait biologique, juridique et comportement social. A. Les conditions de fond L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Etre de sexe différent ou de même sexe, La loi n° 2013-404 du 17 mai

DROIT DE LA FAMILLE Mme ANTONINI-COCHIN - Code civil, 2009. - Dominique Fenouillet, Dalloz, Cour de droit de la famille (2007) - Patrick Courbe, Droit de la famille, septembre 2009 - Corine Renault Brahlsky, L’essentiel du droit de la famille, Gallino (VIIème édition) - Courtin / Antonini-Cochi, L'essentiel de la jurisprudence civile(civique) INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation

et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux et ces beau freres et belles soeurs ( freres et soeurs de son conjoint ) Le lien d'alliance en droit ne va pas au delà des parents et des freres et soeurs du conjoint , il ne lis pas les epoux avec autres membres de la famille du conjoint . En revanche , il existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent. L'enfant est alos

développés avec le concours de l’autorité publique. Le droit des voies d’exécution se situe finalement en aval d’autres branches du droit. Prenons l’image d’un fleuve ; la source est la naissance de l’obligation, le fleuve lui-même est le droit des obligations et des sûretés et on a ce sur quoi cela débouche, c’est-à-dire les voies d’exécution. C’est donc le droit qui va se situer totalement à la fin du droit de la créance. Ce droit des voies d’exécution était indispensable de façon à ne

DROIT CIVIL PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Qu'est ce que la famille ? Il n'y a pas de définition dans le code civil. C'est une notion pourtant assez encadrée. On n'a pas non plus de partie du code civil qui soit consacré à la famille. Ça n'empêche pas qu'il y est de nombreuses définitions de la notion de famille qui sont envisagée. Définition de la famille en sociologie, psychologie et politique. La famille est un groupement,

et le précompte professionnel seront à charge du travailleur et devront donc être soustraits de la rémunération brute versée par l'employeur, De plus, l'indépendant engagé dans un tel contrat ne pourra bénéficier des préavis ou des indemnités compensatoires en cas de rupture du contrat ( sauf si le contrat le prévoit), du salaire garanti pendant la période d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie, Bien que ce ne soit pas obligatoire quand il s'agit d'un contrat à durée inderterminée

– filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une

est l’exception. En d’autres termes, la polygamie est admise en Afrique alors qu’elle demeure interdite en Europe et principalement en France. Le mariage lui-même est une institution c'est-à-dire qu’il crée entre les époux, un état, un ensemble de droits et d’obligations réciproques qui dépassent la volonté individuelle de chaque conjoint. Il devient de ce fait une relation librement consentie entre une femme et un homme qui veulent créer une famille dans un cadre juridique protecteur, égalitaire