Prêt sur gage

d’épargne proposés par les chargés de clientèle. Ce sont des créances sous forme d’un titre que la BMCE remet à son client. La banque s’engage à rembourser, à l’échéance, la somme prêtée, majorée des intérêts rapportés par cette somme pendant la durée du prêt. Le montant des BDC varie entre 5000 et 1.000.000 de dirhams par titre. Huit valeurs faciales sont prévues et ce afin de pouvoir constituer le montant à souscrire en fonction des exigences de la clientèle. Un BC peut être nominatif (à ordre), et

La fiducie semble être la première sûreté réelle a avoir été consacrée. Cette garantie primitive allait être remplacée par le gage et l’hypothèque. Le gage ou « pignus » a été la sûreté la plus utilisée à l’époque romaine, il peut porter sur un meuble ou un immeuble, quand il porte sur ce dernier on l’appelle également antichrèse. L’hypothèque, à la différence du gage ne nécessite aucune dépossession. Les juristes romains ont redécouvert cette sûreté d’origine grecque. Le droit romain a enfin

d’une part par la mesure (« trop poli pour être honnête » signifie qu’en faire trop est une manière tout aussi efficace de la mettre à mal que de ne pas la respecter), d’autre part par la liberté qu’a le sujet de s’y prêter. Selon moi, même si la politesse peut être très souvent gage d’hypocrisie, elle n’est pas que simple détour hypocrite, et possède d’autres valeurs qui dépassent le simple fait de maquiller un sentiment par des sourires et des règles de courtoisie.

c’est le cas du contrat de prêt, du gage, ou encore de dépôt. Mais il existe des divergences d’opinion entre les chambres de la Cour de cassation. Ainsi, la chambre Commerciale a récemment décidé que le contrat de prêt bancaire (seulement ce contrat de prêt-là) est un contrat synallagmatique de base, la remise de l'argent par le banquier étant alors la contrepartie de l'engagement de rembourser et non une simple condition d'existence du contrat. Dès lors le contrat de prêt bancaire suppose la simple

précisément sur les conditions de recevabilité de celle-ci . En l'espèce par deux arrêts (5 Mai et 10 Décembre 91), un débiteur à été condamné à rembourser le prix d'une vente annulée, et à les garantir les créanciers du remboursement d'un prêt contracté auprès d'une banque, devant laquelle ils s'étaient rendu débiteurs. Pourtant, les créanciers vendeurs ne prirent aucune initiative pour obtenir le paiement de leur du. A ce titre la banque créancière, agit par voie oblique pour obtenir la

l’article 2284) s’entend de manière stricte. Tout le patrimoine du débiteur est engagé, mais rien que son patrimoine. Sur le premier moyen : Vu l'article 2092 du Code civil, ensemble l'article 48 du Code de procédure civile ; Attendu que le droit de gage général, qui résulte du premier de ces textes au profit des créanciers, ne porte que sur le patrimoine même du débiteur ; Attendu que la société française Bec frères, créancière de l'Etat tunisien, a été autorisée, le 24 août 1992, à pratiquer la saisie

des contrats sur le régime particulier des contrats de prêt. Il y a donc une obligation de la chose prêté qui doit être rendu. Ex : appart. -Les choses consomptibles : disparition de la chose prêtée. Le prêt d’une somme d’argent, celui-ci va être utilisé et donc va disparaitre. Dans le régime du contrat de prêt il y a une division. -Le prêt à usage : l’obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s’en être servi -Le prêt de consommation. C’est celui d’une somme consomptible

Points-clés 1. –   Définition. – Il n'est pas exact de dire qu'il y a translation   d'hypothèque, sauf dans les hypothèses prévues par la loi. Il y a plutôt   substitution de garantie (V. n° 1 et 2). 2. –   Mécanisme   de l'opération. – La substitution de gage suppose deux   opérations juridiques juxtaposées, création d'une nouvelle sûreté sur   l'immeuble que l'on entend grever et mainlevée de la sûreté frappant   l'immeuble que l'on entend dégrever (V. n° 3 et 4). 3. –   Risques   de l'opération. – Il

c’est le cas du contrat de prêt, du gage, ou encore de dépôt. Mais il existe des divergences d’opinion entre les chambres de la Cour de cassation. Ainsi, la chambre Commerciale a récemment décidé que le contrat de prêt bancaire (seulement ce contrat de prêt-là) est un contrat synallagmatique de base, la remise de l'argent par le banquier étant alors la contrepartie de l'engagement de rembourser et non une simple condition d'existence du contrat. Dès lors le contrat de prêt bancaire suppose la simple

admis que la convention est unilatérale parce que le banquier est obligé de consentir un crédit alors que le client n’est pas obligé d’en user. L’ouverture de crédit ne doit en aucun cas être confondue avec un prêt. Il n’y a pas, au moment de sa conclusion, remise de fonds. En revanche, le prêt est, en droit civil, un contrat réel, tout simplement parce qu’il exige l’exécution immédiate de l’obligation du prêteur. L’ouverture de crédit porte intérêts sur les sommes avancées au taux fixé par les parties