Prêt sur gage

contrat de droit strict et les autres sont des contrats de bonne foi. Le mutuum est un prêt de consommation qui peut porter sur une somme d’argent qui va être utilisée ou sur des denrées alimentaires qui vont être remises ou utilisées. Il faut restituer une quantité d’objet de même valeur et de même qualité. C’est un contrat unilatéral cad qu’il y a une seule obligation et non des obligations réciproques. Le contrat de prêt est en principe gratuit et si le créancier souhaite se faire payer des intérêts

resta encré à lui-même jusqu’à maintenant. Il fut prêt à tout pour la conquérir. Mais la seule et unique façon d’avoir cette femme, était de l'acheter avec de l’or. Sachant tout ceci, il oublia sa bien-aimée Arsène, et se rendit au Palais-Royal afin de miser tout ce qu’il avait jusqu’à avoir assez d’or pour intéresser Arsène. Il joue, perd, met en gage tout ce qui lui reste, c’est-à-dire le médaillon d’or d’Antonia qu’elle lui avait offert en gage de son amour. Il ne fit que gagner et finit par crouler

D'après les articles 2284 et 2285, le créancier chirographaire dispose d'un gage général sur le patrimoine de son débiteur. Cela signifie que lorsque la dette sera exigible, le créancier insatisfait pourra faire saisir et vendre aux enchères publiques un ou plusieurs éléments (meubles et immeubles) du patrimoine de son débiteur, et se payer sur le prix de la vente. A première vue, la généralité de ce droit de gage semble être suffisant pour satisfaire les créanciers. En réalité, il n'en est rien

1. DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX 1.1 Constitution du gage 11.2 Etendue du droit de gage 1.3 Etendue de la garantie 1.4 Aliénation de petites parcelles 1.5 La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur

Les sûretés comprennent plus particulièrement le gage, le nantissement, les hypothèques, le droit de rétention et les privilèges. Cependant lorsqu’une sûreté porte sur chose immobilière : Elle prend le nom « d’hypothèque » lorsque la constitution de la sûreté n’emporte pas dessaisissement du propriétaire qui conserve son droit de jouissance sur l’immeuble. Elle prend le nom « d’antichrèse » lorsque le débiteur se dessaisit du bien mis en gage et laisse le créancier en percevoir les fruits.

souvent un nantissement qui porte sur le fonds de commerce, les véhicules, les titres et les contrats d'assurances. Définition du nantissement Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet un bien au créancier en garantie de sa créance (gage sur véhicule, nantissement de compte titre…). Il s'agit d'un acte pouvant être enregistre sous-seing privé ou sous la forme authentique. Deux formes de nantissements cohabitent le nantissement avec dépossession (le débiteur est démuni du bien) ou le

payées), afin de le mettre en vente, et d'être remboursé par préférence sur le prix de vente.  Le gage : est une sûreté réelle mobilière : Le gage est un contrat par lequel une personne remet à son créancier un objet mobilier ou une valeur pour assurer l'exécution de ses engagements, par exemple le remboursement d'un prêt d'argent. Le contrat se forme par la remise de l'objet sur lequel porte le gage.  Le privilège : un privilège est le droit d'origine légale accordé à un créancier d'être payé sur

Apports de l’ordonnance : mécanismes nés de la pratique (garanties autonomes et lettres d’intention), abandon du caractère réel du gage (puisque la dépossession n’est plus une condition de validité du gage mais devient une simple condition d’opposabilité), insertion dans le Code civil de la clause de réserve de propriété, création de l’hypothèque rechargeable et du prêt viager hypothécaire, simplification du droit hypothécaire, avec l’admission de l’attribution judiciaire… S’agissant des sûretés

qu'on engage quelque chose ou quelqu'un d'autre. Si l'origine du mot a ici un sens, l'engagement est le fait de « donner en gage » ; m'engager signifie donc « me donner moi-même en gage ». Plus précisément, c'est prendre une décision libre et au moins un peu risquée pour moi-même (les risques pouvant être de natures très différentes d'un engagement à l'autre), et surtout être prêt à en assumer moi-même les conséquences. S'engager, c'est par conséquent prendre une responsabilité qu'on n'était pas obligé

Droit des sûretés Tout créancier dispose d'un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance. C'est ce qu'affirme l'article 2284 du code civil. Selon ce texte quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Le droit de gage général dont chaque créancier est titulaire constitue une garantie au profit du