Prêt sur gage

Aristote , était un grand orateur politique d'Athènes. L'extrait de ce plaidoyer, écrit avant 340 est la retranscription d'un contrat maritime qui c'est fait entre Androclès et Nausicratrès, des athéniens, pour préter de l'argent à Artémon et Apollodros pour un voyage en mer. Or le prêt n'a pas été remboursé, le bâteau aurait fait naufrage vers le Bosphore et les 2800 drachmes auraient servit à le rachat d'un nouveau navire pour rentrer sur Athènes et c'est pour cela que il y a un procès. Appollodros

paiement, d’un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire. Sont notamment visés : 1 La vente à tempérament, c’est-à-dire le contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition de biens meubles corporels ou prestation de services vendus par les personnes déterminées par la loi, et dont le prix s’acquitte, par versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l’acompte (Ex : acheter ps3 à tempérament, acompte+versement tous les mois); 2 Le prêt à tempérament

le contrat de prêt. C’est précisément parce que le créancier a consenti un terme qu’il cherche à sécuriser sa créance. Il y a un lien entre sureté et opération de crédit, les suretés jouent un rôle économique extrêmement important car les suretés sont liées au crédit. Le créancier qui accorde un crédit va chercher à se trouver dans une situation plus avantageuse que le simple créancier chirographaire. Le créancier chirographaire est un créancier dont on dit qu’il a un droit de gage général sur le

meubles A. Le gage (sur un meuble corporel) A.1 Le gage de droit commun Le gage de droit commun porte forcément sur un meuble corporel. Il peut s’agir d’une chose qui existe ou, depuis l’ordonnance de 2006, d’une chose future, en cours de création (exemple : gage sur un bateau en cours de construction). On peut gager une chose non fongible ou une chose fongible. Pour gager un bien, il faut en être propriétaire. Si on est usufruitier, on ne peut pas gager le bien. Le gage de la chose d’autrui

garanties Les garanties ou sûretés présentent une première utilité d'ordre économique. Elle tient à l'existence et à l'importance du crédit dans l'économie moderne. Celle ci est fondée sur le crédit (le report d'exigibilité des créances, ex : le prêt bancaire). Le crédit repose sur la confiance du créancier dans les facultés de son débiteur d'honorer sa dette. Pour que le créancier ait confiance, il faut que ses chances de paiement soient sérieuses. Certains débiteurs dont la solvabilité est

Les garanties réelles LE GAGE Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet un objet mobilier à son créancier en garantie du paiement de sa dette. Le gage entraine généralement la dépossession du débiteur. C’est un contrat : Selon l’article 1192 du D.O.C : l’acte écrit n’est pas requis, lorsque la valeur du gage et la dette garantie prises chacune isolément n’excèdent pas 200 Dhs. Il a le caractère commercial ou civil selon la dette qu’il tend à couvrir. Le contrat

marchandise : usage physique et échange o Activité commerciale du Marchand : A-M-A’ avec A’>A CHREMATISTIQUE= ART D’ACQUERIR dont but = S’enrichir Activité bancaire : A-A’ A’>A Prêt à taux d’intérêt ❖ Condamnation de l’usure : o prêter oui mais sans intérêt o autorisé aux étrangers o qui détourne de l’usage des choses o Distinction entre la valeur d’usage et d’échange, le Juste prix o Problème face à la répartition

Juridiques, Économiques et Sociales Réalisé par : Habiba CHAOUI Encadré par : Mr BENTAHER 2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement

nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier à ne pas le confondre avec le gage, la différence que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de ce contrat

pour octroyer du crédit en toute confiance ? Réponse négative : cela lui procure un gage illusoire, il ne pourra pas grâce à ce seul droit de gage obtenir remboursement pour deux raisons : - Il ne le met pas à l’abris de l’insolvabilité du débiteur : Il y a un décalage entre le moment où le crédit est octroyé et le moment du remboursement ce qui peut faire évoluer le patrimoine du débiteur. Or le droit de gage général ne permet aux termes de l’article 2284 aux créanciers de saisir que les bien