Preuve De La Coutume Internationale

d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

A/ Les traités et accords internationaux B/ Le droit « européen » C/ Les conditions d’application des sources écrites internationales Section 2 : Les sources législatives du Droit objectif § 1 : Les textes supralégislatifs § 2 : Les textes de valeur législative Section 3 : Les sources règlementaires du Droit objectif § 1 : Les règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif A/ Le Code civil B/ La codification Section 5 : Les conditions

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

essentielle, l’équité a peu de place, car on considère que c’est la loi qui s’applique. En revanche, dans les pays anglo-saxons, on s’appui plus sur les décisions de justice. Dans les relations d’Etat à Etat (dans le droit international), l’équité va prendre place en droit international public : l’équité est très souvent utilisée pour ne pas utiliser les notions propres à chaque Etat. Dans le fond, il arrive parfois d’utiliser l’équité car la loi en fait usage. Expl : art. 1135 du CC. On pourra retenir

personnes. I- Introduction au droit Deux points seront envisages : la présentation du droit par l’analyse de ses éléments d’identification et de ses sources et la réalisation du droit par l’étude sommaire de l’organisation judiciaire et du système de la preuve. Titre 1 : Le droit Le droit a pour objet de nous régir des rapports sociaux entre personnes car il n’y a pas de droit sans société comme à l’inverse il n’y a pas de société sans droit. Le droit est donc une norme régulatrice des rapports humains

l’état des mœurs d’une société donnée. Le droit devient un produit social. Grands penseurs : *Savigny (19e)>père de l’école historique allemande>le droit n’émane pas de l’état mais d’un peuple, produit de l’histoire de la nation. Sa légitimité : la coutume. *Auguste Conte (19e)>père de la sociologie française *Durkheim Emile *Doyen Carbonnier>fondateur de la sociologie du droit (a écrit Flexibilité du droit) b) Ecole réaliste américaine C’est sur cette base que s’est construit le libéralisme

termes, au droit public. Mais en sanctionnant les comportements constitutifs des infractions, il garantit la sauvegarde de certaines prérogatives individuelles. Par exemple, en sanctionnant le vol, le droit pénal protège la propriété. Le droit international privé qui régit les rapports entre particulier, un élément d’extranéité et un contact avec un droit étranger, par exemple, le mariage d’un français et d’une espagnole, constitue un domaine mixte, dans le sens où il traite des rapports privés (aspect

rivière… L’obligation de respecter la règle de droit est imposée par l’Etat. C’est lui qui va sanctionner. Ce n’est pas l’individu lui-même qui peut contraindre autrui à respecter une règle. «  Nul ne se fait justice à soit même ». En droit international un Etat quand il est agressé par un autre, il a le droit de riposter, de faire la guerre à cet autre Etat. Cette sanction va se faire par un recours au juge. Le juge va sanctionner au nom de la société. Il a un rôle symbolique. § 2 – La spécificité

DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport à d’autres