Prévenu en procédure pénale française

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

Les droits de la partie civile dans le procès pénal La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal. Par l'action qu'elle porte devant les juridictions répressives, la partie civile tout à la fois participe à l'action publique et s'ouvre la possibilité

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires – 3e édition Olivier MICHIELS Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

notamment au droit de la personne, à la propriété,etc… ainsi que les litiges de nature pénale. - L’ordre administratif va se prononcer sur l’annulation des actes de l’administration. Par exemple un règlement illégal ou un contrat de travail avec l’administration (établissements publics). Chaque ordre applique des règles qui lui sont propres que ce soit pour les règles de fond ou celles de procédure. 2) Les juridictions civiles et répressives : Ces 2 types de juridictions appartiennent

Dissertation : Le droit de punir est il encore un droit régalien ? Dans son traité « Des délits et des peines », Beccaria fondateur du droit pénal moderne, disait que « le droit qu’à le souverain de punir les délits est donc fondé sur la nécessité de défendre contre les usurpations particulières le dépôt constitué par le salut public ». Ainsi il envisageait le droit de punir comme un droit régalien. Dans notre ancien droit, étaient désignées par l’expression « droits régaliens » certaines prérogatives

juridictionnelle des conflits (I) puis de la résolution juridictionnelle des conflits (II) I. La résolution non juridictionnelle des conflits : le recours à la médiation Le recours à la médiation est donc de plus en plus plébiscitée par la loi française car il permet de décharger les magistrats de nombreuses affaires. Toutes ces interventions ont pour point commun d’examiner le conflit en regard du droit, de faire examiner les aspects techniques par un expert et de tenter de réparer l’élément émotionnel

pénitentiaire était un milieu avec un couvercle et tout ce qui se passait dans les prisons étaient dans les mains du milieu pénitentiaire. I - Approche historique L'enfermement n'était pas synonyme de peine privative de liberté. Avant la Révolution française on enfermait les personnes endettées, les pauvres : moyen d'exclusion. John Howard a étudié la question de l'enfermement et des prisons, mais ce n'était pas la solution. On enfermait toute autre population dans le cadre de maison de correction. On

LES PRISONS FRANCAISES SOMMAIRE : INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune près de